Publié par : Doudou Sow | 18 novembre 2014

La non-reconnaissance des diplômes et des compétences professionnelles

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Photo : Collège Bois-de-Boulogne

Les problèmes de reconnaissance des acquis et les difficultés d’intégration des immigrants constituent un secret de polichinelle. Des immigrants, qui appartiennent à des professions en demande, sont souvent déboussolés devant la dure réalité du marché du travail lorsqu’ils arrivent au Québec. Les médecins, les ingénieurs, les infirmières, les avocats, les enseignants immigrants appartiennent aux professions qui se butent le plus souvent aux difficultés du marché du travail québécois.

Le Conseil du patronat du Québec avait réalisé un sondage auprès de ses membres sur les motifs de non-embauche des personnes immigrantes. Ce qui ressortait de ce sondage justifie à plus d’un titre le problème de reconnaissance des acquis et des compétences. Les employeurs avaient la possibilité de répondre à plusieurs options, selon le président du Conseil du patronat du Québec, Michel Kelly-Gagnon, qui indiquait en substance que 93 % des employeurs avaient identifié le problème de reconnaissance des acquis et compétences alors que 86 % avaient évoqué le problème de connaissance du français et que 53 % avaient désigné le manque d’expérience de travail au Canada comme obstacles à l’intégration en emploi des néo‑Québécois[1].

Définition de la reconnaissance des acquis et des compétences (RAC)

La reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) est une démarche qui permet à la personne de faire évaluer et reconnaître officiellement ses compétences grâce à ses expériences de vie et de travail et de compléter une formation[2] dans un domaine précis. Dans le cadre du processus de la RAC, les compétences développées dans une expérience de travail sont ainsi reconnues.

En d’autres termes, l’acquisition de compétences se fait par le biais d’un travail ou la réalisation de projets d’envergure. La reconnaissance des acquis se base sur ces deux volets en permettant à l’individu d’obtenir un diplôme sur la base des compétences développées.

Un article du Conseil canadien des ressources humaines en tourisme (CCRHT) donne une très bonne définition de cette problématique :

« La reconnaissance des titres de compétence désigne simplement le processus qui consiste à vérifier et à évaluer, de manière juste, cohérente, transparente et rigoureuse, les aptitudes et les titres et diplômes que possède une personne.

« Cette définition de la reconnaissance des titres de compétence est relativement nouvelle. Auparavant, les titres de compétence désignaient généralement l’apprentissage formel et le niveau d’études (p. ex. : désignation professionnelle, grade ou diplôme). C’est pourquoi les mécanismes de reconnaissance des titres de compétence pour les niveaux de scolarité et les attestations existent déjà en ce qui concerne les professions réglementées comme la médecine et l’ingénierie ainsi que de nombreux métiers. En mettant l’accent sur l’apprentissage formel, on a toutefois négligé grandement les professions non réglementées.»[3]

Selon Ressources humaines et Développement social Canada, la reconnaissance des titres de compétence étrangers est « le processus qui consiste à vérifier si la formation et l’expérience de travail acquises dans un autre pays respectent les normes établies pour les travailleurs canadiens[4] ». Comme le souligne ce « ministère du gouvernement du Canada responsable de l’élaboration, de la gestion et de la prestation des programmes et services sociaux[5] », on établit une correspondance entre les normes, fixées par les institutions d’enseignement et les organisations professionnelles, et les diplômes et l’expérience professionnelle des immigrants.

La définition du Comité d’experts sur le financement de la formation continue, 2004, concernant la reconnaissance des acquis et des compétences est encore plus explicite et plus méthodologique : « processus permettant d’obtenir la reconnaissance officielle de ses acquis et ses compétences provenant de formations diverses et d’expériences variées. Ce processus se base sur le repérage, l’identification et la validation des acquis et des compétences retenus selon un référentiel donné et en fonction d’un projet de diplomation, de qualification professionnelle, d’insertion en emploi ou d’un projet personnel ».

La reconnaissance des acquis et des compétences évolue lentement et il existe très peu d’études au Canada et au Québec sur cette question. Différents acteurs interviennent dans la reconnaissance des acquis avec leurs propres méthodes d’évaluation référentielles et de reconnaissance.

La plupart des personnes immigrantes sont des diplômées universitaires. « Plus de 63 % des personnes immigrantes en âge de travailler, admises en 2011, ont 14 années d’études et plus », pouvait-on lire sur le site Internet gouvernemental Toutes nos origines enrichissent le Québec[6]. »

Position du problème

En entrevue avec le magazine L’actualité le 6 décembre 2007 (Le nous de la discorde), Jean‑Louis Roy, ex-secrétaire général de l’Agence de la francophonie de 1990 à 1998 à Paris, réagissait à une question du journaliste Pierre Cayouette sur Comment mieux intégrer les immigrants au Québec. La réponse de l’ancien directeur du quotidien montréalais Le Devoir traduit fidèlement la situation que vivent encore les personnes immigrantes au Québec :

« Je trouve inadmissible qu’on accorde une telle importance aux diplômes lorsqu’on sélectionne les immigrants et que ces mêmes diplômes ne valent plus rien passé la frontière. Le problème persiste depuis 30 ans et les gouvernements successifs ne l’ont pas réglé. Je trouve scandaleux le comportement des ordres professionnels à cet égard. Les immigrants souffrent également de discrimination en matière d’emploi. Le niveau de chômage chez les Québécois venus d’ailleurs est trois fois plus élevé que dans le reste de la population. L’autre grand problème est leur sous-représentation dans la fonction publique », indiquait l’ancien délégué général du gouvernement du Québec à Paris.

La reconnaissance des acquis est du domaine provincial. Les gouvernements successifs (péquiste comme libéral) se sont traîné les pieds sur la question de la reconnaissance des acquis et des diplômes. Les conséquences se traduisent ainsi par les difficultés éprouvées par les personnes appartenant à des professions et métiers réglementés (15 % du total des immigrants selon le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) à accéder rapidement au marché du travail québécois. Reconnaître les acquis des personnes immigrantes formées hors Québec est devenu un sujet redondant. Le problème persiste depuis plusieurs années sans espoir de trouver une solution viable.

L’article [Difficile reconnaissance des acquis pour les immigrants qualifiés], L’ultime frontière de Martine Roux[7] identifiait déjà les difficultés rencontrées par les professionnels immigrants : manque de coordination entre les différents acteurs institutionnels, bureaucratie administrative, etc.

Il faut noter que les universités, les cégeps, les commissions scolaires du Québec et le MIDI offrent tous un service d’évaluation et de reconnaissance des acquis et des compétences. La multiciplicité des acteurs, mais aussi la différence dans leurs pratiques, dans ce dossier de la reconnaissance des acquis et des compétences, entretient une confusion auprès des nouveaux arrivants qui ne savent plus à quel saint se vouer.

Même dans la population locale, il existe des personnes qui ont développé des compétences dans un domaine sans avoir le diplôme qui sanctionne la formation. Souvent, les Québécois ne se retrouvent pas dans le processus de reconnaissance compte tenu de la complexité du système. Imaginons alors la situation des immigrants.

[1] Michel Kelly-Gagnon, « Consultation générale sur le document intitulé La planification de l’immigration au Québec pour la période 2008-2010 », Journal des débats de la Commission de la culture, Version finale, vol.40 « 38e législature, 1re session (8 mai 2007 au 5 novembre 2008) »,  no 10, 25 septembre 2007.

[2] Diplôme d’études professionnelles DEP, Diplôme d’études commerciales (DEC), Attestation de spécialisation professionnelle (ASP du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport), Attestation d’études commerciales (AEC).

[3] En ligne, http://cthrc.ca/fr/programs_services/credential_recognition.aspx#q1 consulté le 17 août 2010, Reconnaissance des titres de compétence, Le Conseil canadien des ressources humaines en tourisme (CCRHT).

[4] Ressources humaines et Développement social Canada, « Reconnaissance des titres de compétences étrangers », Fiche d’information.

[5] En ligne, http://www.rhdcc.gc.ca/fra/apropos/index.shtml

[6] En ligne, http://toutesnosorigines.gouv.qc.ca/comprendre/

[7] Martine Roux, « Difficile reconnaissance des acquis pour les immigrants qualifiés- L’ultime frontière », Magazine Jobboom, 20 décembre 2006.


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