Les ordres professionnels : des partenaires ou des barrières à l’accès au marché du travail québécois

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L’Assemblée nationale du Québec a adopté en juin 2006, la Loi modifiant le Code des professions. L’objectif de la modification dudit Code consistait à délivrer trois nouvelles formes de permis : permis sur permis, permis restrictif temporaire, permis spécial. Mieux, cette modification visait à faciliter et à accélérer, par la mise en place de nouveaux outils, l’accès aux professions aux personnes immigrantes. L’adoption du projet de loi n° 14 n’a pas pour autant résolu le problème de blocage des ordres professionnels à l’endroit des personnes immigrantes appartenant à des professions réglementées.

Le médecin spécialisé en microbiologie-infectiologie et homme politique québécois, Amir Khadir, qui rappelait une vérité dans le cadre de l’étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, volet Immigration, soulignait que : « […] toutes les communautés immigrantes vont être d’accord sur une chose, c’est qu’il existe encore des obstacles majeurs, notamment en matière de reconnaissance des compétences au niveau des ordres professionnels. Donc, il y a des obstacles institutionnels[1] ».

Au Québec, il  y a 53 professions réglementées, régies par les 45 ordres professionnels qui comptent plus de 360 000 professionnels membres. Sur le site de l’Office des professions du Québec, on apprend qu’ : « Une loi-cadre, le Code des professions (L.R.Q., c. C-26), ci-après appelé Code, confie aux ordres la mission de protéger le public en s’assurant de la compétence et de l’intégrité de leurs membres ».

Le vote à l’Assemblée nationale du Québec de la Loi numéro 14 devrait en principe amener une certaine flexibilité en ce qui a trait aux ordres professionnels se traduisant par une obtention facile et souple des permis restrictifs, notamment pour les médecins étrangers. Mais, en réalité, les ordres professionnels ont du chemin à faire pour convaincre certains sceptiques qui croient qu’ils servent plus les intérêts de leurs membres que ceux du public.

“Les ordres professionnels refusent les reproches”, tel est un article signé par Laura-Julie Perreault du journal La Presse en décembre 2007.

« Répondant aux critiques formulées par le ministre Philippe Couillard à l’égard de l’Ordre des médecins, le président du Conseil interprofessionnel [de l’époque, Louis Beaulieu], qui était notamment accompagné hier du président de l’Ordre des ingénieurs du Québec, a reconnu que les ordres professionnels n’ont pas tous le même rendement. ″Il y a des ordres qui fonctionnent très bien, d’autres bien et certains qui ont plus de progrès à faire, mais je ne les nommerai pas″, a dit l’homme en point de presse. Il nie cependant que certains des membres de son organisation rendent la vie impossible aux immigrants par pur corporatisme[2]. »

On peut en déduire, même s’il ne veut pas le nommer, que le Collège des médecins du Québec (CMQ) fait partie des ordres qui ont une grosse pente à remonter et un sérieux examen de conscience à faire.

Loin de généraliser, l’omniprésence de certains ordres professionnels continue d’agacer de plus en plus la population québécoise, notamment les personnes en recherche active d’emploi. Les ordres professionnels, qui ne fonctionnement pas de la même façon, n’avancent pas non plus à la même vitesse en ce qui a trait à l’intégration des personnes immigrantes.

Même si l’on note une certaine souplesse de certains ordres professionnels plutôt que d’autres, il demeure évident qu’ils ont une très grande responsabilité dans la dimension intégrative des personnes immigrantes appartenant à des professions réglementées.

Le gouvernement finance les ordres pour qu’ils facilitent l’intégration des professionnels formés à l’étranger (PFÉ). Cela se traduit par différents volets comme une plateforme de cours électroniques et « la conception d’un didacticiel [en ligne] destiné aux futurs candidats PFÉ[3] ». Observe-t-on présentement des améliorations au niveau des outils de reconnaissance pour l’évaluation des diplômes, les ateliers préparatoires pour augmenter les taux de réussite aux examens ou les formations d’appoint? (Lire à ce sujet notre prochain article Les outils pour une meilleure évaluation des compétences professionnelles des personnes immigrantes)

Il est clair qu’en 2014, les ordres professionnels, dans leur forme actuelle, doivent s’ajuster aux nouvelles réalités. La pertinence de ces ordres ne sera approuvée que si, et seulement si, des signes d’ouverture sincères sont posés vis-à-vis des jeunes Québécois et des personnes immigrantes qui veulent intégrer le système professionnel.

La question de l’intégration des personnes immigrantes appartenant à des métiers et professions réglementés dépend en grande partie de l’ouverture des ordres professionnels québécois. On note toujours un certain blocage, dans le cadre des professions réglementées, malgré différentes initiatives. Des outils visant à faire reconnaître rapidement les compétences ont été mis en place : évaluation, formation d’appoint, ateliers préparatoires, etc. La question de l’efficacité de certaines mesures mérite d’être posée comme en atteste la situation des personnes appartenant aux professions réglementées qui se dégrade de jour en jour.

La mission de l’ordre professionnel est de surveiller la pratique de sa discipline et de s’assurer de la validité des compétences présentées par un candidat quelle que soit son origine. Nous pensons de plus en plus que ce sont les ordres professionnels qui dictent les politiques de l’emploi. Ce sont eux qui contrôlent la loi de l’offre et de la demande même s’ils prétendent le contraire. Par exemple, le Collège des médecins du Québec (CMQ), qui intervient au début et à la fin du processus, évalue les compétences des médecins diplômés à l’extérieur du Canada ou des États-Unis (DHCEU) et émet des permis restrictifs d’exercer. Ce qui facilite en principe l’accès au marché du travail des médecins étrangers.

Si la faute ne doit pas juste être incombée aux ordres professionnels, mais à tous les différents acteurs (gouvernements, ministère, ordres professionnels, institutions de formation, scolaires, ou universitaires, ou collégiales, personnes immigrantes), il n’en demeure pas moins que les organismes de réglementation ont une très grande responsabilité dans la rapidité à l’accès au marché du travail des personnes immigrantes.

[1] Amir Khadir, « Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, volet Immigration », Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens, Version préliminaire, vol. 41 « 39e législature 1^ère session (13 janvier 2009 au 22 février 2011) »,  no 17, 27 avril 2010.

[2] Laura-Julie Perreault, « Les ordres professionnels refusent les reproches », Cyberpresse, 12 décembre 2007.

[3] ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC. L’Ordre des ingénieurs du Québec entreprend un programme inédit pour accompagner les candidats à l’immigration désireux de pratiquer le génie au Québec : Communiqué de presse,  08 février 2008.