Publié par : Doudou Sow | 19 novembre 2014

Reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger : Décryptage des démarches herculéennes des nouveaux arrivants

Photo non-reconnaissance des diplômesEssayons de démêler tout le processus complexe de l’évaluation et de la reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger.

La lenteur inquiétante du processus d’évaluation comparative des études du ministère de l’Immigration

Le premier acteur qui intervient dans le dossier de reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger est le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC, devenu MIDI) représenté anciennement par le « Service des évaluations » ou le « Centre d’expertise sur les formations acquises hors du Québec (CEFAHQ) », maintenant « direction de l’authentification, de l’évaluation professionnelle et de la révision administrative ». L’évaluation comparative des études par le ministère de l’Immigration du Québec établit une correspondance de la formation de l’immigrant par rapport au système éducatif québécois.

Aussi, l’immigrant qui souhaite continuer à faire des études ou suivre une formation s’adresse à l’université qui a aussi son mot à dire dans le dossier. Le nouvel arrivant peut aussi s’adresser au cégep dépendamment du niveau de formation. Si le nouvel arrivant appartient à un ordre professionnel, il lui faut également une évaluation du diplôme par cette entité.

Comme on peut le voir, la reconnaissance des diplômes devient une sorte de labyrinthe que le nouvel arrivant doit traverser pour espérer trouver un emploi qui, disons-le, n’est pas automatique, dans la mesure où les employeurs peuvent ne pas reconnaître ses compétences en dépit d’une éventuelle reconnaissance des acquis par les différents acteurs mentionnés ci-haut. Chaque acteur a une manière spécifique de procéder à l’appréciation du diplôme qui a permis au nouvel arrivant d’être sélectionné par la délégation générale du Québec.

Les nouveaux arrivants regrettent de voir leur diplôme diminué par le système d’équivalences. La dévaluation du diplôme de l’immigrant qualifié l’est plus par les universités, les cégeps et les ordres professionnels qui font l’équivalence du contenu.

Bref, le diplôme de l’immigrant qualifié est souvent dévalué par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI). Autrement dit, le même titre du diplôme dans les pays d’origine des personnes immigrantes n’équivaut pas automatiquement au nombre d’années de formation au Québec. Le tableau comparatif des diplômes français ou sénégalais donne une première indication à la correspondance québécoise.

La maîtrise (avant la mise en place du système LMD) dans le système éducatif français correspond au baccalauréat québécois tandis que le diplôme d’études approfondies (DEA) français équivaut à la maîtrise québécoise. Cette première différence établie par le système d’évaluations comparatives du diplôme québécois est, aussi, différente du jugement du contenu des établissements d’enseignement (universités et cégeps), mais aussi des ordres professionnels.

En définitive, on peut schématiser généralement les différentes démarches du candidat par une évaluation préliminaire du MIDI dans un premier temps et, par la suite, un jugement de contenu par les universités, les cégeps, les commissions scolaires du Québec et les ordres professionnels. En clair, chaque entité réclamant son autonomie peut se prononcer sur les diplômes des immigrants.

Le nouvel arrivant se pose dès lors des questions sur cet éventail de procédures alors qu’il a subi une procédure de sélection très rigoureuse tenant compte de plusieurs éléments ou critères dont ceux du diplôme et du domaine de formation.

Le ministère de l’Immigration informe sur son site que :

« Pour pouvoir travailler ou étudier au Québec, l’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec n’est pas toujours requise. Avant de faire une demande, [le MICC demande aux nouveaux arrivants de] vérifier d’abord si l’employeur, l’ordre professionnel ou l’établissement d’enseignement a besoin de ce document.

« Toutefois, vous aurez besoin de ce document pour présenter une demande de permis d’enseigner au Québec ou pour postuler un emploi dans la fonction publique municipale, québécoise ou canadienne », précise-t-il.

Une partie de ce message peut porter encore à confusion pour les nouveaux arrivants, et ce, pour plusieurs raisons. Les employeurs se basent sur l’évaluation du MICC pour faire une comparaison avec le système éducatif québécois, donc l’information suivant laquelle « l’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec n’est pas toujours requise » est à enlever pour diminuer la confusion qui règne déjà dans ce processus complexe.

Certains fonctionnaires d’immigration disent également aux nouveaux arrivants qu’ils n’ont pas besoin automatiquement de l’évaluation et que les employeurs intéressés par leur candidature devront ou pourront faire les démarches par une lettre adressée au MIDI. Une analyse à prendre avec des pincettes puisque tous les employeurs ne veulent pas s’occuper des démarches administratives à moins que le candidat soit un génie pour occuper le poste en question. Cette non-disponibilité de l’information sur l’évaluation des diplômes risque de freiner l’intégration rapide en emploi des nouveaux arrivants dans leur domaine de compétence.

Cependant, comme il a été mentionné dans la fiche 2) Utilité et limites de l’Évaluation comparative du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, « L’Évaluation comparative ne repose ni sur le contenu de chacun des cours d’un programme, ni sur les méthodes ou la qualité de l’enseignement, ni sur la réputation d’un établissement d’enseignement. Elle ne fait pas la reconnaissance des acquis d’une personne[1] ».

Aussi, le MIDI précise qu’elle « n’est pas un diplôme. Elle n’engage aucune personne, aucun établissement d’enseignement, aucun ordre professionnel ou autre organisme de réglementation d’une profession ou d’un métier. Ceux-ci établissent leurs propres critères d’évaluation[2] ».

Le gouvernement libéral provincial annonçait sa couleur pour essayer de diminuer la confusion qui règne dans l’évaluation des diplômes. Sur le site du ministère de l’Immigration, on peut lire ceci :

« L’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec est un document qui indique à quoi correspondent les études effectuées hors du Québec par rapport au système scolaire québécois et à ses principaux diplômes (ou repères scolaires). Ce n’est ni un diplôme ni une équivalence de diplôme. C’est une opinion d’experts, émise uniquement à titre indicatif, qui n’engage ni les employeurs, ni les organismes de réglementation, ni les établissements d’enseignement qui peuvent évaluer votre formation selon des méthodes et des critères qui leur sont propres[3]. »

La méthode d’évaluation du MIDI fait souvent l’objet de débats auprès des ordres professionnels, des employeurs et des universités et collèges d’enseignement. Toujours sur le site Web du ministère de l’Immigration, on peut lire dans la Fiche 5 -Traitement des demandes, « une méthode d’évaluation basée sur des pratiques internationales ». On comprend dès lors que :

« Pour faire une Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec, le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) s’appuie sur un cadre commun d’évaluation qu’il a élaboré conjointement avec les services d’évaluation des diplômes étrangers de la Colombie-Britannique et de l’Alberta. Il s’agit des Principes généraux pour un code de bonne pratique en matière d’évaluation des diplômes étrangers qui prennent modèle sur la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (UNESCO/Conseil de l’Europe) de 1997. Ces principes visent une évaluation objective et équitable qui résulte d’une procédure rigoureuse et cohérente et du respect d’exigences identiques pour tous[4]. »

Plusieurs changements dans le traitement de l’évaluation des dossiers

Plusieurs changements ont été apportés au traitement de l’évaluation sans nécessairement accélérer le processus. Depuis le 28 mars 2011, les candidats prennent rendez-vous avec le Centre d’expertise sur les formations acquises hors du Québec en téléphonant au Centre contacts clientèle du ministère de l’Immigration.

Dans un courrier daté du 20 avril 2011 du MICC portant objet « Implantation d’un système de rendez-vous pour le dépôt des demandes d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec au bureau du Centre d’expertise sur les formations acquises hors Québec », on pouvait y lire le changement qui se matérialisait par le système de prise de rendez-vous et le souci de rendre plus efficace le traitement de la demande des personnes immigrantes : « […] à compter  du mardi 26 avril 2011, les demandes d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec pourront être déposées au bureau 8.01 du 255, boulevard Crémazie Est sur rendez-vous seulement ».

Face aux critiques sur la lenteur du traitement de la demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec, souvent répétées par les immigrants et les organismes communautaires, le Centre d’expertise sur les formations acquises hors Québec (CEFAHQ), par la voix de sa directrice générale de Montréal, entendait par « la mise en place de ce système, améliorer la qualité des services offerts à la clientèle, de réduire le temps d’attente et ainsi mieux gérer l’achalandage pendant les heures de pointe ».

Une nouvelle donne qui indique au nouvel arrivant le délai de traitement en cours se retrouvait sur le site Internet du ministère de l’Immigration. On pouvait y lire que : « En vertu de la nouvelle Déclaration de services à la clientèle, rendue publique le 21 avril 2010, le Ministère s’engage dorénavant à […] vous remettre [au candidat], dans un délai de 15 jours, une lettre confirmant l’ouverture de votre dossier à la suite d’une demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec[5]. »

En ce qui concerne la connaissance du délai de traitement en cours, le MICC indiquait, toujours sur son site Web, aux demandeurs d’évaluation du diplôme de se reporter à un tableau qui indiquait la semaine du dépôt de la demande, la semaine de traitement, la date de suivi auprès du client ou de fermeture du dossier. Il informait également les intéressés que :

« 1- Les délais de traitement sont mis à jour toutes les deux semaines et s’appliquent quel que soit le lieu de dépôt de la demande. Il est donc inutile de communiquer avec le Ministère pour obtenir de l’information sur les dossiers déposés après [une date précise] le 20 juin 2011.

« 2- Nos délais de traitement ne tiennent pas compte des délais postaux et ils peuvent varier en fonction du volume des demandes reçues.

« 3- Les dossiers incomplets sont mis en attente de traitement jusqu’à la réception des pièces manquantes.

« 4- Nous ne pouvons préciser la durée de traitement des dossiers complexes qui nécessitent une recherche de renseignements à l’extérieur du Québec ou garantir qu’une Évaluation comparative sera délivrée[6]. »

Malgré cette volonté de changement, il fallait toujours trouver une nouvelle solution à ce problème dans la mesure où le nouvel arrivant attendait plus de six mois pour recevoir son évaluation de diplôme. Pour pallier ce problème, des conseillers en emploi avaient alors trouvé une stratégie consistant à procéder à une correspondance du diplôme du candidat – en se basant sur les grilles du tableau comparatif des diplômes – en attendant la décision officielle du Ministère. D’autres préféraient uniquement indiquer sur le CV du candidat « Équivalence ou plutôt Évaluation du MICC en cours ».

La modification des démarches sous le gouvernement péquiste n’a pas également résolu le problème de la lenteur du traitement des dossiers. Le MICC avait déjà fait valoir le 9 avril 2013 certains arguments dans sa rubrique Questions/Réponses pour justifier la fermeture du comptoir de réception des évaluations comparatives et, par conséquent, son choix du traitement par courrier pour les demandes d’évaluation comparative des études effectuées à l’extérieur du Québec :

« L’administration du comptoir de réception est très énergivore en termes de ressources humaines (il nécessite jusqu’à 9 employés à temps plein) et ne génère pas d’avantages sur le plan de l’efficacité de traitement. De plus, il crée l’impression qu’il faille absolument se présenter en personne pour déposer un dossier, ce qui n’est pas le cas. Le fait de rencontrer les clients « un par un » pour le dépôt de leur dossier a surtout pour effet de ralentir le processus. Les clients peuvent attendre jusqu’à trois mois pour leur rendez-vous.»

Le Ministère jugeait que la rencontre avec un fonctionnaire pour lui présenter des documents déjà fournis en entrevue de sélection, rappelons‑le, n’est pas nécessaire dans ce cas et indiquait les trois moyens de transmission du dossier : adresse postale prévue à cet effet, par service de messagerie ou en personne. Il vantait également le mérite de cette mesure qui devait permettre « d’affecter plus d’employés au traitement lui-même des demandes d’évaluation comparatives, tâches qui sont directement liées à l’offre d’un service plus rapide et plus adéquat pour la clientèle », donc d’accélérer en principe la réception et le traitement des demandes.

Malgré ce changement intervenu le 15 avril 2013, la lenteur du processus de traitement ou d’évaluation et, par conséquent, d’obtention du fameux sésame est devenue aujourd’hui une situation beaucoup plus préoccupante.

Une plus grande cohérence dans les démarches d’évaluation doit se manifester d’abord et avant tout par l’organe qui recrute et sélectionne les personnes immigrantes, en l’occurrence le MICC (ancienne appellation). Les nouveaux arrivants contactent le bureau et doivent attendre en moyenne plus de dix mois pour l’évaluation finale de leur dossier. Ils ont pourtant fourni leurs diplômes lors de la procédure et sont paradoxalement obligés d’attendre des mois sur le sol québécois avant de recevoir leur évaluation.

Une bureaucratie administrative qui aurait dû être évitée coûte du temps, de l’énergie et de l’argent. Il aurait fallu procéder à cette évaluation de manière définitive lors de la procédure de sélection, puisque ce sont les mêmes documents qui ont été évalués par la délégation, et les remettre au candidat avant qu’il n’attende plusieurs mois pour travailler parfois dans son domaine (banque, fonction publique, etc.).

Mais les explications données en commission sur l’étude des crédits ministériels 2013-2014, le 11 février 2013, laissent apparaître un problème d’informatisation des dossiers qui, semble-t-il,  est en train d’être résolu. On pourrait s’interroger dans ce cas comment une société aussi développée que le Québec n’ait pas développé cet outil de travail à l’heure des réalités fulgurantes des technologies de l’information.

Conséquences négatives sur l’intégration rapide en emploi

Les conséquences sont énormes sur l’intégration rapide en emploi des nouveaux arrivants. En commission parlementaire, Mme Lorena Favier d’Action travail des femmes, qui regrettait la précarisation de la situation des femmes, pointait également du doigt le problème de la non‑reconnaissance des acquis :

« […] les femmes immigrantes arrivant au Québec sont en majorité diplômées dans leur pays d’origine et ont un niveau d’études plus élevé que celui des femmes nées au Québec. Alors que celles-ci ont non seulement les diplômes mais souvent l’expérience nécessaire pour accéder à des emplois à la hauteur de leurs attentes et de leurs compétences, la plupart font face à une situation de chômage et de déqualification[7]. »

Selon elle : « La non-reconnaissance des diplômes et des compétences, ainsi que le long processus de faire valoir leur bagage académique et professionnel plongent rapidement ces femmes dans un parcours du combattant. Reprise d’études pour les unes, cours de remise à niveau pour les autres, accumulation de bénévolat pour acquérir la première exigence canadienne souvent exigée prouvent l’incapacité du système d’immigration à intégrer ces femmes. Ce long et pénible processus n’amène pourtant pas ces femmes fortement diplômées à un emploi dans leur champ de compétence[8]. »

Les compressions budgétaires ne doivent pas se faire sur le dos de l’intégration rapide des nouveaux arrivants. En retardant leur entrée sur le marché de l’emploi, l’économie du Québec en souffre également. L’immigrant ne peut pas se passer de l’outil du MIDI puisque les organismes de réglementation, les employeurs et les établissements d’enseignement exigent souvent l’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec. La coordination des actions en matière de reconnaissance des acquis et de certains programmes entre les différents ministères est une vieille revendication des organismes communautaires voués à l’intégration des personnes immigrantes.

L’efficacité du traitement des dossiers ou l’accélération de l’obtention de l’évaluation comparative des diplômes demeure une condition indispensable pour une intégration rapide en emploi.

Heureusement que des lieux d’accueil et d’information sont de plus en plus mis en place pour diriger les personnes immigrantes vers les ressources appropriées. Les collèges et les commissions scolaires qui sont responsables de l’évaluation des compétences et de la formation font une demande d’évaluation par des spécialistes (des professeurs, des entreprises) qui connaissent le diplôme et évaluent la personne en lui donnant des notes.

Le schéma Cheminement de la clientèle – Reconnaissance des compétences et qualifications décrit les conditions d’admissibilité et les démarches d’un candidat selon qu’il veuille bénéficier d’un certificat de qualification professionnelle ou d’un diplôme du MELS.

L’infoRAC (reconnaissance des acquis et des compétences) a commencé à se développer de plus en plus. L’idée conjointe d’Emploi-Québec et Éducation Montréal de mettre sur pied un site Internet « Le portail de la reconnaissance des compétences » qui regroupe « trois organismes à Montréal pour un meilleur accès à l’emploi » : Compétences Montréal (pour une reconnaissance des acquis et des compétences par l’obtention d’un DEC ou d’une AEC); SÉRACIM (pour une reconnaissance des acquis et des compétences par l’obtention d’un DEP ou d’une ASP); Certifié compétent (par l’obtention d’un Certificat de qualification professionnelle), représente un pas dans la bonne direction.

[1] F-0030-02 septembre 2007.

[2] Ibid.

[3] Ibid.

[4] Ibid.

[5] Obtenir une Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec, dernière modification : 27 juin 2011. En ligne, http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/education/evaluation-comparative/.

[6] Ibid.

[7] Audition Action Travail des femmes et Fédération des femmes du Québec, « Consultation générale et auditions publiques sur le document de consultation intitulé La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012-2015 », Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens, Version préliminaire, vol. 42 « 39e législature, 2e session (23 février 2011 au 1er août 2012) », no 11, 18 août 2011.

[8] Ibid.


Responses

  1. quand est il des diplomes obtenus hors quebec mais effectues avec des universites a distance. que valent ces diplomes au quebec?


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