Publié par : Doudou Sow | 19 décembre 2016

Communiqué de presse_Le gouvernement du Canada agit rapidement pour améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Des travailleurs étrangers temporaires dans une usine d'alimentation québécoise. Photo Ginette Lamarche, ICI Radio-Canada

Des travailleurs étrangers temporaires dans une usine d’alimentation québécoise. Photo Ginette Lamarche, ICI Radio-Canada

Le gouvernement du Canada agit rapidement pour améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires – Centre des nouvelles du Canada

Le 13 décembre 2016   Gatineau (Québec)   Gouvernement du Canada

Améliorer l’accès aux occasions d’emploi pour les Canadiens et créer des conditions propices à la croissance aidera les familles de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. C’est pourquoi aujourd’hui le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, l’honorable John McCallum, et la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, l’honorable MaryAnn Mihychuk, ont annoncé les premières étapes de l’engagement du gouvernement du Canada visant à proposer une série d’importants changements pour rendre le Programme des travailleurs étrangers temporaires utile pour les travailleurs, pour les employeurs et pour l’économie canadienne. Ces améliorations initiales sont mises en œuvre dès maintenant, alors que le gouvernement continue de travailler à l’élaboration d’une politique plus détaillée.

Afin de prévenir l’instabilité chez les travailleurs comme chez les employeurs de même que les préjudices inutiles qu’ils subissent, la règle de la période cumulative de quatre ans cesse dès aujourd’hui de s’appliquer aux travailleurs étrangers temporaires au Canada. Instaurée en avril 2011, la règle de la période cumulative limitait à quatre ans la période de travail de certains travailleurs étrangers au Canada et les empêchait de revenir travailler au Canada pendant les quatre années suivantes.

Pour les travailleurs étrangers temporaires qui n’y ont pas accès, le gouvernement s’engage à continuer à élaborer des voies d’accès à la résidence permanente afin que les demandeurs admissibles puissent participer pleinement à la société canadienne. Le travail à cet égard se poursuit.

Dans le cadre des efforts qu’il déploie afin de veiller à ce que les emplois disponibles soient offerts en premier lieu aux Canadiens, le gouvernement exigera, quand cela est indiqué, que les employeurs qui embauchent des travailleurs à bas salaires sollicitent la candidature de personnes appartenant à un, deux, trois, ou quatre groupes sous-représentés sur le marché du travail, c’est-à-dire les jeunes, les personnes handicapées, les Autochtones et les nouveaux arrivants. Les employeurs seront avisés du moment où ces changements entreront en vigueur.

Le gouvernement maintient à 20 % la proportion maximale de l’effectif d’un employeur pouvant être constituée sur un lieu de travail de travailleurs étrangers temporaires à bas salaire qui ont eu recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires avant le 20 juin 2014, et à 10 % la proportion des nouveaux utilisateurs qui ont eu recours au Programme après cette date. L’exemption concernant la limite pour les industries saisonnières à la recherche de travailleurs étrangers temporaires pour un emploi de 180 jours maximum au cours de l’année civile 2017 sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2017.

L’adoption de ces mesures précoces fait partie des recommandations du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, qui a réalisé un examen du Programme des travailleurs étrangers temporaires. La réponse intégrale du gouvernement aux recommandations du Comité permanent sera présentée au cours de la nouvelle année.

Citations

« De bien des façons, la règle des quatre ans provoque beaucoup d’incertitude et d’instabilité chez les employeurs comme chez les travailleurs temporaires. Nous avions l’impression qu’elle représentait un fardeau excessif pour les demandeurs et les employeurs, de même que pour les agents qui traitent les demandes. Les audiences du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées l’ont confirmé. Nous croyons que cette importante recommandation de la part du Comité nécessite une intervention rapide, et nous y donnons suite aujourd’hui. »
– L’honorable John McCallum, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

« Notre gouvernement s’engage à ce que le Programme des travailleurs étrangers temporaires soit utile pour notre économie. Ainsi, nous veillons à ce que les possibilités d’emploi soient d’abord offertes aux Canadiens, notamment aux groupes habituellement sous-représentés sur le marché du travail, comme les Autochtones. »
– L’honorable MaryAnn Mihychuk, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

Les faits en bref

  • Le Comité permanent a commencé son examen du Programme des travailleurs étrangers temporaires en mai 2016 et a déposé son rapport, dans lequel sont énoncées ses recommandations, à la Chambre des communes le lundi 19 septembre. Le gouvernement du Canada répondra au rapport du Comité dans un délai de 120 jours et présentera son plan visant à améliorer et à modifier le Programme afin de répondre aux besoins des Canadiens et des employeurs et de protéger les travailleurs.
  • Dans son Énoncé économique de l’automne, le gouvernement a annoncé une stratégie en matière de      compétences mondiales visant à favoriser la croissance et l’innovation et à créer plus de possibilités d’emploi pour les Canadiens en assurant un accès rapide et prévisible aux compétences et à l’expertise de travailleurs talentueux de partout dans le monde.

Lien connexe

Rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences : Programme des travailleurs étrangers temporaires

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Renseignements pour les médias :

Jean-Bruno Villeneuve
Cabinet de l’honorable MaryAnn Mihychuk
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail
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Source : Centre des nouvelles du Canada- Emploi et Développement social Canada- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada


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