Publié par : Doudou Sow | 21 janvier 2015

Un projet pilote de prêts pour la reconnaissance des compétences acquises à l’étranger – Objectif Reconnaissance à l’ACEM

Logo ACEMLa question de la reconnaissance des diplômes se pose au Canada dans les domaines qui sont légiférés par un organisme (Ordre professionnel, ministère, etc.) d’autant plus que la composition de l’immigration a changé ces dernières années. Les immigrants venaient des pays où les diplômes ressemblaient plus (ou équivalaient) à ceux du Canada. « Avant les réformes des années 1960, les immigrants venaient surtout du Royaume‑Uni et des États‑Unis – deux pays anglophones dont les systèmes d’éducation se comparent à celui du Canada[1].  En 2007, environ la moitié  des nouveaux résidents permanents du Canada provenaient d’Asie ou des régions du Pacifique (112 659), 20,5 p. 100 d’Afrique ou du Moyen-Orient (48 570) et 10,9 p. 100 d’Amérique du Sud ou d’Amérique centrale (25 890).Les immigrants de toutes les régions d’Europe et des États‑Unis constituaient le reste, soit 20,9 p. 100 des nouveaux arrivants (39 070 et 10 450 respectivement)[2] »[3].

La reconnaissance des acquis devient de plus en plus importante. De plus en plus, des organismes communautaires œuvrent dans le domaine de la reconnaissance des acquis, accompagnent et conseillent les immigrants dans leurs démarches. Compte tenu de la complexité des procédures, les professions et métiers réglementés tout comme les immigrants ont besoin d’être outillés.

En abordant la question du « soutien financier », M. Jean-François Thuot, le directeur général du Conseil interprofessionnel du Québec, avait répondu à cette problématique lors des échanges sur le projet de loi numéro 14 :

« ([…] Comme vous le savez sans doute, le processus de reconnaissance des compétences professionnelles – et là on parle au sens très large, ça peut englober la dimension de l’apprentissage du français pour exercer la profession – est un processus parfois long et complexe pour le candidat. Ces dernières années, beaucoup d’efforts ont été mis pour aider les ordres et les intervenants à développer des outils, améliorer leurs façons de faire. Donc, il y a eu de l’argent au rendez-vous des organismes qui en avaient besoin pour développer des nouvelles façons de faire.

« Est-ce qu’on a aidé autant financièrement les personnes immigrantes qui, elles, doivent faire la demande et se taper tout le processus? Je dois vous dire, ça a été la portion un peu maigre de nos interventions pour la bonne raison qu’il y avait un manque de sous évident. Il y a eu un projet qui a été travaillé et sur lequel il y a eu des réflexions à l’intérieur d’un groupe interministériel auquel nous collaborions avec l’Office des professions. Le projet a été malheureusement […] sans suite, compte tenu des ressources financières que ça aurait exigé[es]. Et, à notre avis, il y a là un élément important qui doit demeurer au centre des préoccupations de tous les intervenants, comment soutenir financièrement la personne immigrante, qui est généralement, au début de son processus, sans emploi et pour qui l’accès à la profession sera une des conditions d’emploi, dans un contexte où le processus de reconnaissance peut être long, parce que rappelons que la moitié des demandeurs de reconnaissance d’une compétence professionnelle auprès d’un ordre vont recevoir de la part de l’ordre une prescription de formation d’appoint. Donc, c’est parfois l’obligation de passer un cours ou des stages. Alors, il y a une période de temps critique pour la personne immigrante qui peut varier de quelques semaines, quelques mois, parfois plus d’un an pour laquelle il y a un besoin de soutien financier. Ce soutien-là est insuffisant, et nous devons remarquer qu’ailleurs au Canada ils ont la même problématique, la même préoccupation, à un point tel que même le gouvernement fédéral, qui dispose de fonds considérables et en apparence à peu près illimités, a mis sur pied des projets pilotes dans trois provinces, dont un projet au Québec, des projets de prêts pour les personnes immigrantes [en l’occurrence l’ACEM]. Incidemment, cette formule de prêts pour les personnes immigrantes, un peu comme un prêt étudiant, avec des taux préférentiels, c’était la formule que nous avions examinée, il y a quelques années, au sein du groupe interministériel, au Québec. Nous souhaitons que cette idée soit reprise par les intervenants concernés et nous souhaitons qu’il y ait un effort véritable pour y mettre le soutien financier nécessaire[4]. »

Sur la question du soutien financier, l’Association communautaire d’emprunt de Montréal (ACEM) avait pris les devants en saisissant le taureau par les cornes par la mise en place d’un projet pilote de prêts pour la reconnaissance des titres et compétences acquis à l’étranger pour des personnes domiciliées au Québec. L’ACEM bénéficie, grâce au gouvernement fédéral, d’un fonds financier qui lui permet de venir en aide aux personnes immigrantes qui n’avaient pas les moyens financiers de poursuivre leurs démarches de reconnaissance et de mise à niveau de leurs compétences. Le Projet pilote de prêts pour la reconnaissance et la mise à niveau des compétences acquises à l’étranger (Objectif Reconnaissance) s’adresse à un  : « immigrant au Canada depuis 10 ans ou moins, citoyen canadien, résidant permanent ou réfugié accepté qui demeure au Québec, [immigrant qui a ] acquis une formation et de l’expérience de travail dans un pays étranger et [qui aimerait] travailler dans le même domaine ou encore un domaine connexe, [immigrant qui a ] besoin d’une accréditation, d’une mise à niveau ou d’une formation complémentaire pour accéder au marché du travail québécois[5] ».

Ce projet pilote qui mérite d’être connu davantage pourra certainement faciliter une meilleure intégration des professionnels immigrants. Sur le site de l’ACEM, on peut lire que :« L’aide offerte sert à payer les frais de : scolarité pour les formations de courte durée (2 ans ou moins), formation linguistique, examen et déplacement pour prendre part aux examens, évaluations de qualification, cotisations exigées par les ordres professionnels, achat de matériel et fournitures liés à la formation, allocation de subsistance pendant la période de formation, toutes les autres dépenses connexes[6]. »

Toujours selon cet organisme à but non lucratif qui inscrit « l’être humain […] au cœur de ses préoccupations », si l’immigrant souscrit un prêt de 2 000 $ par exemple, il paiera des intérêts de 126 $ sur 3 ans ou 168 $ sur 4 ans. Des prêts qui se feront selon le profil financier et le budget familial comme nous l’avions mentionné en entrevue à Indu Krishnamurthy, coordonnatrice du projet.

Cet organisme, qui possède plus de 25 ans d’expérience en  crédit communautaire ou de prêt d’honneur (personnes qui n’ont pas d’actifs ou d’historique de crédit ou dont le dossier est refusé par les banques), met de l’avant la notion de solidarité et de flexibilité dans ses pratiques, contrairement aux banques qui ont d’autres objectifs financiers. Des conditions s’appliquent cependant : « Le prêt varie selon les besoins et peut atteindre un montant de 10 000 $, le taux d’intérêt annuel est de 4 %, les frais d’administration sont de 1 % du montant du prêt autorisé, une garantie personnelle est exigée, la période maximale de remboursement du prêt est de 4 ans, pas de pénalité pour remboursement anticipé » et la personne immigrante doit également « accepter d’être suivi[e] par l’ACEM », ce qui est une très bonne idée pour accompagner convenablement les bénéficiaires du prêt.

Les immigrants n’ont pas souvent les moyens de payer les coûts ou montants trop élevés exigés par les ordres professionnels. Cet accompagnement financier de l’ACEM fait partie des solutions pouvant résoudre les difficultés d’intégration des personnes immigrantes. C’est pourquoi le rapport Bazergui proposait, dans une de ses recommandations au gouvernement provincial libéral, la question du financement. Il faut rendre à M. Bazergui ce qui appartient à M. Bazergui. Des recommandations sur le financement des personnes immigrantes ainsi que de très pertinentes recommandations de ce rapport ont été laissées dans le tiroir du gouvernement libéral provincial.

Le gouvernement fédéral ou de l‘Alberta proposait des crédits pour la reconnaissance des compétences et d’après certaines informations, le taux de remboursement depuis 2002 est de 98 %, ce qui prouve la pertinence d’un tel projet.

Donner l’heure juste sur la réalité des ordres professionnels avant la sélection ou l’arrivée des immigrants au Canada est une des solutions à l’intégration rapide en emploi des professionnels immigrants. « Ottawa veut évaluer les compétences des immigrants avant leur arrivée, La Presse Canadienne, Ottawa, 28 mars 2012 » (pour augmenter les chances des immigrants d’intégrer un emploi à la hauteur de leurs compétences) et pour diminuer le taux de chômage des immigrants déjà établis au Canada. L’évaluation des compétences des immigrants depuis l’étranger ne constitue également aucune garantie pour l’obtention d’un emploi comme le faisait remarquer Citoyenneté et Immigration Canada.

Établi en 2007, le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE) fait partie de Citoyenneté et Immigration. Un travail en amont permet à la personne de savoir ce que valent son diplôme et ses compétences. Le gouvernement fédéral veut, avec son projet pilote, donner une indication à ceux qui veulent immigrer, une évaluation de leur diplôme bien avant leur arrivée. Le bilan des acquis ou des compétences des immigrants devient plus que jamais nécessaire dans la mesure où certains d’entre eux proviennent des pays où les services en orientation ne sont pas offerts.

[1] Jeffrey G. Reitz, « Immigrant Employment Success in Canada, Part I:  Individual and Contextual Causes », Revue de l’intégration et de la migration internationale, vol. 8, 2007, p. 23.  Selon Reitz, « avant les réformes de l’immigration des années 1960, la proportion des membres de minorités raciales était très faible.  Les minorités raciales n’étaient pas considérées comme une catégorie à l’époque.  Selon les données fournies, la proportion des membres de minorités raciales serait à peu près 1 p. 100 ».

[2] Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2007, « Aperçu de l’immigration : résidents permanents et temporaires ».

[3] Penny Becklumb et Sandra Elgersma, Reconnaissance des titres de compétences étrangers des immigrants, révisé le 8 octobre 2008. En ligne, http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/researchpublications/prb0429-f.htm

[4] Jean-François Thuot, « Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives», Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation, Version préliminaire, vol. 43, « 40e législature, 1re session (début : 30 octobre 2012) », no 20, 11 avril 2013.

[5]D’autres conditions d’éligibilité sont également disponibles sur le site de l’ACEM http://www.acemcreditcommunautaire.qc.ca/fr/rmce.

[6]  En ligne, http://www.acemcreditcommunautaire.qc.ca/fr/rmce


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