Publié par : Doudou Sow | 8 décembre 2014

Une simplification des procédures du système professionnel

cahier-les-affaires séduction immigrationLes préalables pour être admis au niveau des ordres visent à s’assurer, comme le mentionnait pertinemment Nathalie Rodrigue, la présidente de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (OPTMQ), une « adéquation entre ses règles d’admission, son référentiel de formation, le diplôme donnant ouverture au permis et la pratique dans le milieu. Une fois le permis obtenu, le membre doit adhérer à une culture de la formation continue, élément essentiel au maintien des compétences. Il doit aussi se soumettre au contrôle de l’inspection professionnelle[1] ». Nous partageons sans réserve les standards de qualité. Néanmoins, il faut être cohérent dans les démarches.

Il serait également exagéré de penser que les intervenants du milieu communautaire exigeraient un passe-droit pour les personnes immigrantes. Nous sommes le premier à dire que les règles doivent être égales pour tout le monde, dans une société juste et égalitaire. Mais il faut aussi aller jusqu’au bout de la logique. Quand on voit les multiples démarches que les personnes immigrantes font pour se faire reconnaître auprès des ordres professionnels, il y a lieu de penser qu’il y a deux poids, deux mesures.

La lenteur de la reconnaissance des acquis et la lourdeur administrative

La réalité sur le terrain indique que certaines catégories de la population en font plus que les autres pour faire reconnaitre leurs acquis professionnels. Loin de demander un « nivellement par le bas » des standards de qualité, il demeure évident de constater les difficultés liées à la lenteur de la reconnaissance des acquis et la lourdeur administrative des acteurs institutionnels. C’est un véritable parcours du combattant que se livrent les personnes immigrantes désireuses de faire partie des professions réglementées. Des obstacles se dressent devant elles au fur et à mesure qu’elles pensent voir le bout du tunnel. C’est à se demander si elles peuvent réussir à intégrer ces ordres professionnels qui font preuve de corporatisme. Les rares cas de réussite qui émergent du lot sont présentés comme des modèles parmi les modèles.

Un véritable parcours titanesque qui en décourage plus d’un et qui n’incite pas les personnes à faire leurs démarches. Ces personnes s’avouent vaincues avant même de commencer à faire leurs démarches. Il faut vraiment être très motivé et prêt à déplacer des montagnes pour s’engager dans la bataille de la reconnaissance partielle des compétences. L’ouverture des ordres professionnels est une condition indispensable pour une intégration rapide des personnes immigrantes.

La formation d’appoint, surtout dans certains métiers réglementés, constitue une voie de réussite pour l’intégration des personnes immigrantes. Cependant, les programmes de formation d’appoint ou courtes formations ne sont pas rentables pour les institutions d’enseignement québécois.

On présente des immigrants comme « des solutions à la pénurie de main-d’œuvre[2]« , mais les gestes posés par les ordres professionnels semblent indiquer le contraire. Pourtant, le Conseil interprofessionnel du Québec, par la voie de son directeur général, Jean-François Thuot, reconnaît que : « On fonctionne avec l’hypothèse que dans 10 ans il y aura moins de professionnels. À moins qu’on compense par l’immigration et par la formation continue[3] ».

Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) est l’organisme conseil auprès du ministre responsable de l’application des lois professionnelles. Dans leur Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation relatif au projet de loi no 14 modifiant la Charte de la langue française, le CIQ indique que : « Les ordres devront aussi tenir compte des besoins de francisation d’un nombre croissant de leurs candidats nés et formés à l’étranger. D’ailleurs, le nombre de ces candidats ne cesse d’augmenter pour atteindre plus de 4 500 personnes, une croissance de plus de 500 % depuis 2001[4]. »

Toujours selon le journaliste Albert Bérubé de La Tribune qui citait Jean-François Thuot, en faisant allusion aux 20 professions réglementées dans le domaine de la santé où il existe des pénuries de main-d’œuvre, mais où également l’on notait plus de blocages, notamment avec le CMQ : « Le vieillissement de la population québécoise fait son œuvre. On compte 51 professions réglementées au Québec, et il y a des pénuries dans 20 d’entre elles, toutes du domaine de la santé. Et on nous prédit une pénurie dans le génie. »[5]

Cet article revenait également sur les prévisions au sujet de la pénurie de main-d’œuvre et d’étudiants dans certaines institutions d’enseignement :

« D’après les projections d’Emploi-Québec, ceux qui quittent le marché du travail ne sont pas remplacés. C’est ce qu’on appelle le déclin de la population active », souligne M. Thuot. « Le volume d’inscriptions dans les collèges commence à ralentir. Dans les universités, on annonce le même phénomène pour 2016. Ça prendrait encore plus d’immigrants », fait valoir M. Thuot, « et c’est pourquoi les ordres professionnels travaillent beaucoup sur la reconnaissance des diplômes des immigrants[6]. »

Le coût trop élevé des demandes ou accréditations professionnelles par les ordres professionnels

Le problème des médecins étrangers est déjà identifié puisque l’équipe de travail sur la reconnaissance des diplômes et des compétences des personnes formées à l’étranger, présidée par André Bazergui, représentant de la société civile, a été mise sur pied en décembre 2004, à la suite du Forum des générations où les personnes âgées avaient exprimé leurs craintes au niveau de la santé[7]. Si tout se passe comme l’aurait recommandé le rapport Bazergui[8], les personnes immigrantes devraient donc accéder plus facilement aux ordres professionnels.

Les ordres professionnels ont reçu beaucoup d’argent du gouvernement ou du contribuable québécois, comme nous l’avions fait remarquer dans notre article « Les difficultés d’intégration des personnes immigrantes », publié sur notre blogue le 19 novembre 2009. Cependant, on n’a pas aidé financièrement les personnes immigrantes, d’où la nécessité d’offrir aux personnes appartenant à des professions réglementées des prêts endossés par le gouvernement provincial comme cela se fait d’ailleurs au niveau fédéral. Notre analyse sur ce point a été confortée par des propos tenus en commission parlementaire sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives par Jean‑François Thuot, directeur général du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ). Le coût trop élevé des demandes ou accréditations professionnelles par les ordres professionnels pousse même certains immigrants appartenant à des professions réglementées à abandonner leur carrière dans leur domaine de formation et de compétences, perdant ainsi leur identité professionnelle originelle.

La plupart des médecins étrangers ne sont pas en mesure d’assurer les coûts liés à la totalité du processus de reconnaissance des acquis. Le ministère de l’Immigration, grâce à son programme d’aide financière : Soutien à des projets pilotes afin de faciliter l’admission aux ordres professionnels, finance l’admission aux ordres professionnels dans la mise en place « d’outils d’évaluation des compétences, des documents de formation, d’ateliers et de groupes d’études » (p.28, Rapport Bazergui). Imaginez une personne immigrante qui doit payer 6 000 $ ou 10 000 $, qui ne travaille pas ou qui vit sur l’aide sociale.

Une grande implication de certains acteurs institutionnels pour trouver des solutions à l’intégration des professionnels formés hors Québec

Les personnes immigrantes, tout comme les organismes communautaires voués à l’intégration des personnes immigrantes, doivent se rapprocher davantage de deux acteurs institutionnels : M. Jean-François Thuot qui nous semble très objectif dans ses analyses et Me Gariepy. Le 2 août 2010 marque l’entrée en fonction de Me André Gariépy à titre de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles. André Gariépy, qui fut directeur général du CIQ, a exercé ses nouvelles fonctions à l’Office des professions du Québec. Le gouvernement libéral provincial a nommé un commissaire à la non‑reconnaissance des acquis pour faire appliquer la Loi : le projet de loi n° 53 – Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles qui est une des recommandations de la commission Bouchard-Taylor. Même s’il faut saluer cette mise en place d’un commissaire pour trouver des solutions à l’intégration des professionnels formés hors Québec, il faut regretter que le gouvernement libéral provincial ne lui ait pas donné plus de pouvoirs décisionnels. Cet organe indépendant n’est pas un tribunal.

La consultation de ses notes biographiques[9] démontre qu’il a le profil de l’emploi : directeur général du Conseil interprofessionnel du Québec de 1999 à 2007, membre de l’Équipe de travail sur la reconnaissance des acquis des personnes immigrantes, etc. Il jouit également d’une très bonne réputation auprès de certains ténors du milieu communautaire spécialisé dans la question de l’intégration des personnes immigrantes[10].

Soulignons également que l’Ontario a été la première province canadienne à créer un poste de commissaire à l’équité (création en 2007 et reconduction de madame Jean Augustine au poste de commissaire à l’équité de l’Ontario). Le Manitoba a aussi adopté une Loi en 2007 et le communiqué officiel de l’embauche de la première commissaire à l’équité au Manitoba, pour la reconnaissance des compétences, madame Ximena Munoz, est daté du 22 octobre 2008.

Les immigrants préfèrent également conjuguer le verbe faciliter (ou assouplir) que limiter l’accès aux professions et métiers réglementés. L’équité (ne pas traiter différemment les dossiers d’une personne à une autre) et la transparence doivent permettre aux différents organismes de réglementation d’améliorer leurs pratiques.

[1] Audition Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (OPTMQ), « Consultation générale et auditions publiques sur le document de consultation intitulé La planification de l’immigration au Québec pour la période 2008-2010 », Journal des débats de la Commission de la culture, version finale, vol. 40 « 38e législature, 1re session (8 mai 2007 au 5 novembre 2008) », no 8, 19 septembre 2007.

[2] Albert Bérubé, « Des solutions à la pénurie de main-d’œuvre », La Tribune, 12 mai 2010.

[3] Ibid.

[4] Mémoire du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) présenté à la Commission de la culture et de l’éducation relatif au projet de loi no 14 modifiant la Charte de la langue française, p.4, février 2013, 24 p.

[5] Albert Bérubé, « Des solutions à la pénurie de main-d’œuvre », La Tribune (Sherbrooke), 12 mai 2010.

[6] Ibid.

[7] Lire à ce sujet dans notre troisième livre le texte : « Un problème endémique qui a fait l’objet de différents rapports gouvernementaux et pluridisciplinaires ».

[8] Le rapport sera traité exhaustivement dans le troisième ouvrage.

[9] En ligne, http://www.opq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/Professionnels_formes_hors_du_Quebec/CPRC-A.GariepyRelBio10-08-02.pdf

[10] Nous reviendrons sur ces questions dans notre troisième livre : L’intégration des médecins étrangers au Québec : un véritable panier à crabes.


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