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Publié par : Doudou Sow | 25 février 2014

La nouvelle configuration de l’immigration à travers le programme de l’expérience québécoise sous les deux gouvernements (libéral et péquiste)

images étudiants étrangers

Le recrutement des étudiants étrangers pour la société québécoise comporte de nombreux avantages (élargissement du réseau, bonne connaissance de la culture organisationnelle, adéquation compétences et exigences des employeurs, etc.).

L’immigration temporaire apparaît aux yeux de certains acteurs comme un bassin de recrutement et pourrait soutenir les PME dans ce sens.

Chapitre : Travailleurs temporaires et étudiants étrangers diplômés au Québec : de nouveaux bassins de recrutement intérieur de travailleurs qualifiés pour le Québec

Dans le précédent gouvernement, le programme de l’expérience québécoise (PEQ) était une mesure qui consistait à accorder la priorité aux candidats répondant au profil des besoins du Québec. Le PEQ, que l’ancienne ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles (11 août 2010 – 1er août 2012), Kathleen Weil, qualifiait de « transition à l’immigration permanente », est aussi un «programme [qui] se veut simple et rapide ». En effet, dans la catégorie de l’immigration économique (notamment les travailleurs qualifiés et les gens d’affaires), deux acteurs occupaient de plus en plus de place : des étudiants étrangers diplômés au Québec qui ont le profil répondant aux besoins du marché du travail québécois et des travailleurs temporaires qualifiés en emploi déjà établis au Québec. Selon les dernières données du gouvernement libéral provincial, le Québec a accueilli, en 2011, plus de 34 000 travailleurs étrangers temporaires et plus de 14 500 étudiants étrangers . Les récentes données fournies par la ministre actuelle de l’Immigration et des Communautés culturelles, Mme Diane De Courcy, indiquent « quelque 15 000 étudiants étrangers et 35 000 travailleurs temporaires chaque année ».

La nouvelle configuration de l’immigration à travers le programme de l’expérience québécoise sous les deux gouvernements (libéral et péquiste)

Le communiqué de presse de la Conférence régionale des élus est révélateur du nouveau positionnement du gouvernement libéral provincial « Changement de cap en immigration : La CRÉ de Montréal se réjouit des mesures annoncées ». On apprend dudit communiqué :

« [qu’] en octroyant un Certificat de sélection du Québec (CSQ) à tout étudiant étranger ayant complété sa formation secondaire professionnelle, collégiale technique ou universitaire dans une institution d’enseignement québécoise, et en accordant le même traitement aux travailleurs étrangers ayant travaillé au Québec pendant une période de 12 mois au cours des 24 derniers mois, le MICC allège considérablement le processus menant à la résidence permanente ».

En vigueur depuis le 14 février 2010 sous l’ère de l’ancienne ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, Mme Yolande James , le PEQ est un programme accéléré de sélection de travailleurs qualifiés. Un programme innovateur qui connaît un succès comme il l’a démontré dès ses débuts. En moins de deux mois, et plus précisément : « en date du 22 avril [2010], […] 73 certificats de sélections [ont été] émis aux étudiants diplômés au Québec, et 194, [pour] les travailleurs temporaires spécialisés », soutenait Mme James, dans le cadre de l’étude des crédits budgétaires 2010-2011 du MICC, volet Immigration. Les derniers chiffres traduisent également les bons résultats de ce programme, comme le rappelait, et se félicitait, la dernière ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, sous le gouvernement Charest, Mme Weil, lors de l’étude des crédits budgétaires 2011-2012 du MICC, volet Immigration, du 18 avril 2011, et de la planification de l’immigration pour la période 2012-2015. Le programme de l’expérience québécoise (PEQ – étudiants étrangers et immigration temporaire) a délivré, selon Mme Weil, « 3 452 certificats de sélection dans le cadre de ce programme, dont 1 256 à des étudiants étrangers et 2 196 à des travailleurs temporaires ». Elle estimait avoir atteint les objectifs que le MICC s’était fixés comme en attestent les récents chiffres jusqu’au mois de février 2012. « Deux ans après sa mise en œuvre, le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) a permis de retenir au Québec plus de 5 000 travailleurs étrangers qualifiés et étudiants étrangers », peut-on lire dans un communiqué du MICC en date du 14 mars 2012.

Le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles évalue les dossiers des candidats en fonction de certains critères : « L’évaluation des demandes, selon Mme Weil, se fait sur [les] dossiers à partir d’un nombre restreint de critères d’évaluation : être diplômé au Québec et avoir l’intention d’y travailler, ou occuper un emploi au Québec et avoir une connaissance du français oral de niveau intermédiaire ».

Selon le site officiel du gouvernement immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr :

« […] les diplômes du Québec admissibles au Programme de l’expérience québécoise (PEQ) sont : baccalauréat de 1er cycle universitaire; maîtrise, M.B.A.; doctorat; diplôme d’études collégiales (D.E.C.) techniques; diplôme d’études professionnelles (D.E.P.) de 1 800 heures ou plus; attestation de spécialisation professionnelle (A.S.P.) de 1 800 heures ou plus; D.E.P. suivi d’une A.S.P. sanctionnant un minimum de 1 800 heures ».

Les candidats potentiels au PEQ doivent remplir certaines conditions : « Pour être admissibles, ces diplômes doivent avoir été obtenus : après le 13 février 2008; d’une université québécoise ou d’un établissement reconnu par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport; à la suite d’un programme d’études à temps plein dans un établissement du Québec situé au Québec ». Cependant, il existe des restrictions. L’étudiant étranger qui obtient un « diplôme du Québec n’est pas admissible au PEQ [si ledit diplôme] sanctionne un programme d’études suivi pour plus de 50 % à l’extérieur du Québec ». Les étudiants étrangers qui bénéficient ou ont « bénéficié au cours de ce programme d’études d’une bourse d’études conditionnelle à un retour dans [leur] pays » sont également éliminés du PEQ.

Le gouvernement libéral provincial avait voulu simplifier et accélérer à la fois la démarche et l’obtention du certificat de sélection pour les étudiants internationaux et les travailleurs étrangers temporaires. Les demandes font l’objet d’un traitement prioritaire. Le candidat reçoit donc, en 20 jours ouvrables seulement, son certificat de sélection du Québec contrairement à un délai d’un an, voire plus, pour le traitement d’un dossier d’immigration pour une demande régulière. Et comme le mentionnait Mme Weil : « […]tel que convenu avec Citoyenneté et Immigration Canada, [les candidats admis en vertu du PEQ] verront également leur demande de résidence permanente traitée rapidement ».

Le recrutement des étudiants étrangers pour la société québécoise comporte de nombreux avantages (élargissement du réseau, bonne connaissance de la culture organisationnelle, adéquation compétences et exigences des employeurs, etc.).

La politique d’attractivité et de rétention des étudiants internationaux : plus de 25 000 étudiants étrangers par année au Québec

Les personnalités influentes qui sont favorables au recrutement massif des diplômés internationaux deviennent de plus en plus nombreuses. Le recteur de l’Université du Québec à Rimouski, Michel Ringuet, livrait une analyse pertinente sur la circulation des cerveaux (certains parleront de fuite des cerveaux) dans le cadre des audiences de la Commission de la consultation publique sur la planification de l’immigration au Québec pour la période 2012-2015. Selon lui,

« La mobilité étudiante internationale […] présente un énorme potentiel eu égard à l’immigration. De 2003 à 2008, cette mobilité a augmenté de 25 % mondialement parlant, atteignant 3 millions d’étudiants. Il y a 3 millions d’étudiants dans le monde qui circulent d’un pays à l’autre. Et, selon l’UNESCO, cette mobilité atteindra 7 millions d’étudiants en 2020. Les principaux critères privilégiés par les étudiants en mobilité sont la notoriété du pays, la langue d’enseignement, le coût des études, la réputation de l’institution, la possibilité d’immigration versus la complexité d’obtention de visas et la sécurité ».

L’ex-directrice du défunt Conseil des relations interculturelles, Patricia Rimok, abondait dans le même sens.

« En ce qui concerne le cas des étudiants étrangers, nous considérons que c’est une source de croissance économique. En 2008, une étude identifiait le Canada comme l’un des pays de l’OCDE comptant le plus d’immigrants avec une scolarité universitaire, et ainsi la plus forte probabilité que des entrepreneurs immigrants créent des entreprises à succès. Le Québec fait bonne figure, poursuit-elle, quant à l’attraction des étudiants étrangers, une source importante de futurs entrepreneurs, si nous les incitons à s’établir avec leurs études. Environ 9 % des étudiants universitaires sont des étudiants étrangers, un tiers des étrangers qui viennent au Canada choisissent une université québécoise . »

Celle qui, depuis octobre 2011, est à la tête du Réseau Immigration Affaires – ib2ib, exprime finalement son ardent souhait de voir le Québec poursuivre ses efforts dans le recrutement de la catégorie PEQ : « tout comme les étudiants étrangers, le Québec ne doit pas les [les immigrants investisseurs] laisser partir lorsque leur choix est de s’établir ailleurs que dans leur pays d’origine ».

La journaliste Lisa-Marie Gervais, du quotidien indépendant Le Devoir soulignait, dans un article intitulé «Portes ouvertes aux étudiants étrangers», la volonté du milieu de l’enseignement de cibler davantage le recrutement des étudiants internationaux :
« […] quelque 29 400 étudiants étrangers qui sont venus faire des études postsecondaires l’an dernier [2010] au Québec. C’est le double d’il y a cinq ans. Et cela ne s’arrête pas là. Les données préliminaires transmises par les différents établissements témoignent d’une forte augmentation de cette clientèle d’étudiants (non-résidents) cette année, tant au cégep qu’à l’université. À telle enseigne que l’objectif de l’Initiative gouvernement-réseaux de l’éducation en matière de recrutement d’étudiants étrangers, établi en 2008, a été dépassé. Il est de 16 % alors qu’il était de 10 % sur trois ans ».

Le Québec est gagnant sur toute la ligne avec le programme des étudiants étrangers qui confirme son rayonnement international. Il peut recruter les étudiants étrangers ayant un solide dossier et souligner leur intérêt à rester sur son territoire. Il pourra également bénéficier d’une bonne visibilité internationale. En clair, les étudiants étrangers deviennent des ambassadeurs du Québec à leur retour dans leur pays d’origine (transfert de connaissances et compétences, coopération interuniversitaire, possibilités de faire des affaires, etc.). Le président-directeur général de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ), M. Daniel Zizian, soulignait également l’apport des étudiants internationaux sous plusieurs angles :

« […] et comme ambassadeurs, même s’ils retournent, plusieurs projets, je vais vous en citer un. On ouvre une nouvelle Faculté de foresterie à Kinshasa présentement. Pourquoi l’Université Laval? Parce qu’on est impliqués là depuis plusieurs années, puis que nos gradués sont là. Alors, on forme des formateurs aussi. Et ce sont des projets au niveau international, je pourrais vous en nommer plusieurs, mais qui vraiment émanent du fait qu’il y a des étudiants qui sont passés chez nous, retournent dans leurs pays, et qu’on a une relation vraiment privilégiée avec nos gradués . »

Il renchérit :
« Alors, c’est sûr que l’enrichissement, oui, pour la société québécoise en général mais aussi il y a un enrichissement pour l’université comme tel. Je pense que chacun, dans notre mission, on se retrouve et on retrouve notre gain pour l’université au niveau formation et recherche. Et, ma collègue l’a dit tantôt, au niveau deuxième, troisième cycle, c’est extrêmement important au niveau de la recherche, au niveau deuxième et troisième cycle, l’apport des étudiants étrangers . »

En commission parlementaire, le recteur de l’Université du Québec à Rimouski, Michel Ringuet, soulignait l’importance de la formation des océanographes étrangers à l’Institut des sciences de la mer de Rimouski :

« […] Actuellement des entreprises rimouskoises sont en train d’implanter un observatoire marin en Argentine, dans la baie de Comodoro-Rivadavia, à partir de technologies développées à Rimouski, des bouées construites à Rimouski et ça, c’est les océanographes, c’est un océanographe étranger qui est venu faire son doctorat chez nous qui a permis à cette industrie de se développer. Alors, il y a des contrecoups de ce type-là, là, qui vont au-delà de l’employabilité immédiate . »

Une preuve supplémentaire que les étudiants étrangers constituent des têtes de pont qui établissent des liens entre la société d’accueil et leur pays d’origine. Mme Weil allait dans le même sens lors de l’étude des crédits budgétaires 2012-2013 du MICC, volet Immigration : « […] Les entreprises voient dans ce bassin d’étudiants des employés éventuels très intéressants pour leurs entreprises, un peu comme ces têtes de pont, des gens qui parlent plusieurs langues ».

L’attraction et la rétention des étudiants étrangers posent également un problème de fuite de « cerveaux étrangers » qui affectent les pays en voie de développement. Certains acteurs du milieu de l’enseignement supérieur, à l’instar de M. Ringuet, parlent plus de « circulation » de cerveaux. Interpellé par le député péquiste, M. Maka Kotto, sur la question de la fuite de « cerveaux étrangers », M. Ringuet répond que : « le Québec vit la même chose. Nous avons des étudiants québécois qui vont étudier ailleurs, alors il y a la circulation, ce n’est pas à sens unique ». Il tient à préciser quand même que « [le] programme [de son université] ne doit pas aller dans le sens d’un exode des cerveaux des pays qui en ont le plus besoin vers des pays qui en disposent plus. […] ».

Il va plus loin en donnant deux exemples de partenariat :
« Cette année [2010], vous avez peut-être entendu parler de notre programme spécial pour les étudiants haïtiens. Nous avons réussi, immédiatement après le séisme, d’engager des négociations avec l’université d’État d’Haïti qui ont fait en sorte que 10 étudiants haïtiens ont pu poursuivre leurs études universitaires chez nous gratuitement, avec la contribution d’un certain nombre de partenaires. Eh bien, ces étudiants-là, pour avoir accès à ce programme-là, devaient s’engager à retourner à Haïti. Ça, c’était très clair . »

Un partenariat qui vise le retour des étudiants dans leur pays d’origine, mais aussi un partenariat qui cible la rétention des étudiants étrangers au Québec :

« On a eu un partenariat avec l’île de La Réunion, département français où le chômage des jeunes est endémique, et où, donc, l’île de La Réunion a décidé de favoriser l’émigration de ses jeunes, parce qu’ils savent très bien que d’ici à un avenir prévisible, ils ne pourront pas donner d’emploi à ces jeunes-là… Pour moi, il faut chercher l’équilibre dans tout ça », conclut-il.

Les études deviennent un tremplin pour résider durablement sur le territoire québécois. L’Exil, la première partie de la trilogie autobiographique du roman de la Canadienne d’origine sénégalaise, N’dack Kane, Partis Trop Tôt, Trop loin, aborde la question délicate du retour des étudiants étrangers dans leur pays d’origine. Ces derniers étaient partis à l’étranger pour acquérir du savoir et le mettre au service de leur pays d’origine, mais décident finalement de rester dans leur terre d’accueil.

Certains étudiants étrangers retournent dans leur pays et réussissent très bien à vendre l’image de la société d’accueil qui les a reçus courtoisement. Ils deviennent donc des ambassadeurs et des interlocuteurs crédibles pour développer des partenariats et des projets. En contribuant ainsi au développement de leur pays, ils établissent aussi des ponts avec la société qui a contribué à leur perfectionnement du savoir et des connaissances.

L’idée de faire travailler les étudiants étrangers hors de leur campus n’est pas anodine. Le président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), Michel Leblanc, qui s’exprimait au sujet des étudiants internationaux anglophones, révélait ceci :

« On a volontairement pris la décision de leur permettre de travailler hors campus pour maximiser les chances qu’ils s’intègrent dans notre société, qu’ils désirent y rester parce qu’ils ont travaillé, ils ont une blonde [une petite amie], un chum [un copain], n’importe quoi. On voudrait qu’ils choisissent le Québec. Le pari qu’on fait, c’est qu’au moment où on leur permet de travailler souvent ils ne connaissent pas leur français, mais que, ce faisant, ils vont se développer », tient-il à préciser.

L’objectif, selon M. Leblanc, est d’allier le recrutement des talents avec une volonté de les franciser. « Alors, tout notre défi collectif, c’est de travailler avec ces immigrants qui sont potentiellement des immigrants intéressants mais qui ne possèdent pas le français, et ce qu’on pense, c’est qu’on ne devrait pas se priver de ces immigrants potentiels à Montréal . »

Le président du conseil d’administration de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) et recteur de l’Université Laval, M. Denis Brière, est également convaincu de l’importance du recrutement des étudiants étrangers.

« Par leur présence sur l’ensemble du territoire, elles contribuent, les universités, à renforcer l’attractivité du Québec, de ses régions. Ainsi, les universités accueillent chaque année plus de 25 000 étudiants étrangers [quelque 29 400 étudiants étrangers qui sont venus faire des études postsecondaires l’an dernier au Québec. C’est le double d’il y a cinq ans ], dont un nombre significatif en régions. Selon diverses données, au terme de leurs études, entre 10 % et 20 % d’entre eux demeureront au Québec. Avec un diplôme reconnu, une bonne connaissance de la langue française et une intégration déjà largement entamée, ils [possèdent] les conditions idéales pour réussir avec succès leurs entrées sur le marché du travail », fait savoir M. Brière.

Le recrutement des étudiants étrangers est également une manne financière pour le gouvernement du Québec et pour les institutions d’enseignement. La journaliste Lisa-Marie Gervais est du même avis :

« Il est vrai que les étudiants étrangers rapportent. Ils paient des droits de scolarité supérieurs — de 12 084 à 14 978 $ au total pour les universitaires étrangers et de 8 000 à 15 000 $ pour les cégépiens, selon les programmes —, mais surtout, ils consomment. Selon une récente étude de la firme Roslyn Kunin and Associates, les étudiants étrangers génèrent 6,5 milliards de retombées économiques, dont environ un milliard au Québec . »

Le Canada et, en particulier, le Québec font des yeux doux aux étudiants étrangers. Le Canada (5,5 %) a, certes, un rattrapage à faire au niveau du recrutement des étudiants étrangers, si l’on se fie au classement de l’étude « Regard sur l’éducation 2010 de l’Organisation de coopération et de développement économiques : États-Unis (18,7 %), le Royaume-Uni (10 %), l’Allemagne (7,3 %), la France (7,3 %) et l’Australie (6,9 %) ».

Le Canada, tout comme le Québec, s’inspire de l’Australie et même de la Nouvelle-Zélande qui puisent dans le bassin d’étudiants étrangers et de travailleurs temporaires déjà établis sur leur territoire afin de leur proposer le statut de résidents permanents. Le gouvernement du Québec voulait faire de l’immigration temporaire des travailleurs étrangers une immigration durable. Montréal International qui pilote le dossier du PEQ est un partenaire incontournable du MICC dans la promotion, l’attraction et la rétention des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires.

En effet, le gouvernement libéral provincial avait développé une entente avec Montréal International pour le recrutement des travailleurs temporaires qualifiés et un partenariat avec les universités québécoises selon les deux anciennes ministres de l’Immigration et des Communautés culturelles (James et Weil) pour recruter des étudiants étrangers diplômés du Québec ou en voie de l’être. Des séances d’informations sont ainsi données dans différentes universités. Cette stratégie permet au MICC de recruter des ingénieurs formés au Québec, donc qui seront moins confrontés au problème de reconnaissance des diplômes et des acquis. Des personnes qui connaissent davantage la société québécoise, qui connaissent les codes culturels, les réseaux mais aussi qui diminuent le nombre de chômage des immigrants. Ils n’ont pas la barrière du manque d’expérience québécoise, etc. Ces deux catégories constituent ce que nous appelons souvent « des produits finis » ou produits clé en main qui ont des diplômes québécois et canadiens.

Le diplôme québécois est un diplôme souvent demandé par les employeurs dans des domaines techniques. Même si on parle plus d’expérience et de compétences transférables que d’obtention d’un diplôme, il demeure certain que les immigrants formés au Québec s’intègrent plus facilement que ceux formés à l’étranger, en raison notamment d’une meilleure connaissance du marché du travail, mais aussi de l’établissement d’un réseau qu’ils développent et entretiennent continuellement. À titre d’information, plus de 80 % des emplois au Québec sont obtenus par des contacts directs. De plus, les immigrants formés au Québec se sont créé des réseaux de contacts, maîtrisent les us et coutumes ainsi que la culture organisationnelle québécoise et ont eu le temps de cerner le marché du travail. D’ailleurs l’ancienne ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, Mme Kathleen Weil, qui rappelait le contexte dans lequel le programme a pris naissance en 2009-2010 allait dans ce sens : « Toutes les études montrent que, si on a soit une expérience de travail au Québec ou un diplôme au Québec, les chances d’intégrer le marché de l’emploi sont beaucoup plus importantes.» Ce qui poussait la ministre à dire à juste titre dans le cadre de l’Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, volet Immigration que : « Le Programme de l’expérience québécoise(PEQ), c’est un de ces outils qui vient se rajouter à tous ces outils, mais, je vous dirais, un des outils les plus prometteurs et les plus intéressants pour la société québécoise.» Mme Weil avait présenté ce programme comme «un enjeu extrêmement important, intéressant et prioritaire pour [son] gouvernement (…) et pense que [son ministère] pourrait attirer, à peu près 30 %, vers l’immigration permanente.»

Avant la nouvelle mise en place de cette mesure d’attraction et de sélection pour l’établissement des étudiants étrangers, à peine 2 000 étudiants étrangers faisaient la demande. Répondant à la question de l’ancienne adjointe parlementaire à la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles du 22 septembre 2010 au 1er août 2012, Mme Filomena Rotiroti, sur les mesures visant à retenir les jeunes étudiants étrangers dans le cadre des études crédits ministériels 2012-2013, Mme Weil indiquait à son collègue de la partie ministérielle que le gouvernement « avait ciblé 5 000 sur deux ans ». Elle exprimait ainsi la satisfaction de son gouvernement « d’avoir atteint la cible ». Elle jugeait le défi du recrutement et de la rétention énorme : « (…) on n’était pas sûrs si on allait réussir parce que, lorsque les étudiants viennent étudier ici, ce n’est pas nécessairement qu’ils ont l’idée (…) et les parents n’ont pas nécessairement l’idée que, lorsque leurs enfants vont venir au Québec pour étudier, que cet enfant va devenir éventuellement, bon, un résident du Québec et citoyen, éventuellement, du Canada, ce n’est pas ce qu’ils avaient en tête. Mais je pense que, de part et d’autre, peut-être que le jeune, une fois qu’il a découvert le Québec, il trouve ça tellement intéressant de vivre ici qu’il convainc ses parents que c’est une bonne idée. Et ces jeunes ont 21, 22 ans, 23 ans, 24 », souligne-t-elle.

L’objectif affiché par le gouvernement libéral provincial était de retenir deux étudiants internationaux sur trois; ce qui n’était pas encore le cas. Selon le député sortant de Lévis, Gilles Lehouillier, qui encourageait la ministre Weil à poursuivre la voie du recrutement des étudiants internationaux sur les « 25 000 étudiants étrangers ici, chez nous, sur notre territoire, et on a des demandes d’immigration d’à peu près 2 000 [étudiants internationaux qui déposent leur demande d’acceptation par an] ». Il expliquait les raisons pour lesquelles les étudiants choisissent le Québec comme lieu d’établissement à partir de « quatre éléments majeurs : notre qualité de vie, l’excellence de notre enseignement, les faibles coûts d’inscription […] puis notre appartenance aux Amériques ».

Cette situation d’attractivité des étudiants étrangers aurait été plus grande s’il y avait eu une diminution des frais des études. À en croire l’ancienne présidente de la Fédération étudiante universitaire du Québec, Martine Desjardins, qui se prononçait sur cette situation bien avant la grève des étudiants québécois, plus connue sous le nom de Printemps érable ou Printemps québécois contre la hausse des frais de scolarité , qui a débuté le 13 février 2012 et qui s’est officiellement terminée le 7 septembre de la même année :

« Évidemment, il y a plusieurs éléments qui viennent un peu miner l’attrait, pour un étudiant international, de venir au Québec, notamment en ce qui a trait aux frais de scolarité. Donc, évidemment les étudiants québécois ont eu une augmentation de frais de scolarité de 100 $ par année depuis 2007. Évidemment, les étudiants internationaux qui ont à payer des frais supplémentaires, donc au-delà des frais de ce que les étudiants québécois paient, sont touchés directement par cette hausse de frais de scolarité », précise celle qui a terminé son mandat à la tête de l’organisation étudiante en avril 2013.

En commission parlementaire sur la planification de l’immigration pour la période 2012-2015, elle avait même insisté, le jeudi 15 septembre 2011, sur la volonté du gouvernement libéral provincial de hausser les frais de scolarité des étudiants québécois et souhaitait également le gel des frais des universités destinés aux étudiants étrangers :

« On l’a vu dernièrement, avec la possible hausse des frais de scolarité qui a été annoncée, plusieurs étudiants ontariens, européens et sud-américains, nous ont dit que malheureusement, ils n’auraient plus les moyens, avec le 1 625 $ , de poursuivre leurs études au Québec. Donc, pour nous, c’est quelque chose qui est extrêmement important et c’est un aspect sensible de l’attrait, finalement, pour des étudiants internationaux et pour la dynamisation du Québec et de l’éducation postsecondaire . »

Le député sortant de la circonscription de Drummond, Yves-François Blanchet, évoquait la volonté du Parti québécois :

« […] de soutenir les initiatives locales qui proviennent d’organismes ou d’entreprises pour avoir un contrôle direct sur l’immigration en région de même qu’une autre, qu’[il] connaî[t] bien, parce que c’est [lui] qui l’avait initiée, qui vise à reconnaître et à faire en sorte que les étudiants francophones qui viennent étudier au Québec […] paient les mêmes frais de scolarité que les Québécois qui sont déjà citoyens québécois, et que ceux qui demeureront par la suite, quelle que soit leur origine, récupèrent, par voie de mesures fiscales, la différence entre ce qu’ils auraient payé s’ils avaient été citoyens québécois et la différence qu’ils ont payée en surplus, parce qu’ils ne l’étaient pas au moment de leurs études. Donc des mesures qui, en particulier dans les régions, ont un impact significatif ».

Le candidat du Parti québécois dans la nouvelle circonscription de Johnson lors des dernières élections provinciales misait ainsi sur une diminution ou parité des coûts pour attirer davantage d’étudiants étrangers.

En réponse aux interrogations de Mme Desjardins sur les coûts très élevés des frais de scolarité des étudiants étrangers, les déréglementations, les frais supplémentaires perçus par les universités, M. Blanchet a fait une proposition intéressante sur l’attraction, la rétention et la vitalité de la langue française suivant laquelle :

« Un étudiant étranger qui demeure au Québec après la fin de ses études récupère la différence entre les droits de scolarité qu’il a payés et ceux qu’il aurait payés s’il avait été un étudiant québécois, sous forme de crédit d’impôt. Nous allons cependant plus loin », poursuit-il, « pour une considération linguistique, c’est que, lorsque ces étudiants-là sont francophones, viennent de pays francophones, ils paient d’emblée les mêmes droits de scolarité que les étudiants québécois. En se disant d’une part que les chances qu’ils restent sont beaucoup plus importantes, et d’autre part que, dans ces cas-là, puisque en général on parle presque toujours des pays africains, sauf la France qui a déjà une entente de ce type de toute façon, ça deviendrait une contribution humanitaire à leur développement . »

Mme Lucie Guillemette, membre du Comité des relations internationales de la CREPUQ et vice-rectrice aux études de cycle supérieur et à la recherche à l’Université du Québec à Trois-Rivières, se prononçait également sur les stratégies de recrutement des universités qui cherchent à attirer le maximum d’étudiants étrangers :

« […] les stratégies, bien sûr, sont collectives, se ressemblent, mais ce qui peut faire la différence, c’est les pôles d’excellence, notamment en recherche, qui vont attirer des étudiants d’ailleurs, du Liban, parce qu’on a développé des pôles en technologie verte, en hydrogène, en développement durable, et on sait que les étudiants sont au fait, et surtout aux cycles supérieurs, et vont venir dans nos universités pour ces raisons-là ».

Le gouvernement libéral provincial essayait aussi de miser sur les jeunes Français scolarisés et les travailleurs temporaires qui n’auront pas de difficultés de reconnaissance de diplômes et d’acquis puisqu’ils ont déjà obtenu une offre d’emploi valide avant de se rendre au Québec. Comme le faisait remarquer Mme Weil :

« Plusieurs travailleurs temporaires qualifiés, qui sont pour la plupart jeunes, francophones et scolarisés, viennent au Québec avec un contrat de travail et décident en cours de route de s’établir de façon permanente. D’autres personnes viennent au Québec d’abord à titre d’étudiants étrangers ou dans le cadre d’un programme d’échanges internationaux pour les jeunes comme le programme Vacances-travail, avant d’occuper un emploi, souvent dans leur domaine de formation. Bon nombre d’entre elles sont originaires de France et bénéficient de mesures pour favoriser la mobilité de la main-d’œuvre entre la France et le Québec, tels les arrangements de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) intervenus pour certaines professions et métiers régis par des organismes de réglementation. Elles peuvent faire le choix de s’installer et de travailler de manière permanente au Québec . »

Une moyenne de 30 000 Français par an s’installe au Québec (selon le Téléjournal de Radio-Canada ), ceux qui viennent par la « filière normale » sont estimés à 5 839 par année, ils sont 10 175 par an à venir au Québec pour suivre des études et 14 000 rentrent au Québec, annuellement, dans le cadre du Programme vacances-travail (PVT) dont la durée maximum de séjour est passée de 12 mois à 24 mois depuis le 14 mars 2013, une catégorie « Expérience Internationale Canada (EIC) », un programme fédéral anciennement connu sous le nom de « Programme mobilité des jeunes (18 à 35 ans) ». Programme Vacances-Travail (PVT), Jeunes professionnels, Stages et Jobs d’été pour les étudiants sont les quatre catégories Expérience Internationale Canada (EIC). Les Français avaient l’habitude de retourner chez eux bien avant la crise économique européenne. Ce qui est moins le cas maintenant. Le contexte économique français difficile augmente également la réussite dudit programme.

Le programme connaît un tel succès que les quotas sont vite remplis. Le bug informatique ou « surcharge du système » confirme le succès de ce programme (première tranche de 2500 pvtistes épuisée en moins d’une heure cette année : Lire à ce sujet l’article PVT Canada 2014 : bilan et enseignements de l’ouverture de la 1re tranche, 4 février 2014, http://pvtistes.net/canada/pvt-canada-2014-bilan-et-enseignement-de-louverture-de-la-1ere-tranche/)
Le gouvernement libéral provincial comptait également sur cette catégorie pour augmenter le nombre de personnes parlant la langue française au Québec.

Demande de l’assouplissement des règles administratives et les délais de traitement pour faciliter la transition de l’immigration temporaire à l’immigration permanente

En commission parlementaire sur la planification de l’immigration pour la période 2012-2015, certains acteurs, issus du secteur de l’industrie de l’horticulture ornementale et de l’agriculture, soutenaient un assouplissement des règles administratives et des délais de traitement pour faciliter la transition de l’immigration temporaire à l’immigration permanente. Le gouvernement conservateur fédéral avait ainsi changé les règles des conditions d’établissement de la main-d’œuvre immigrante, ce qui n’était pas du goût de tout le monde.

La directrice générale d’HortiCompétences, Mme Martine Matteau, trouve que :

« [….] la main-d’œuvre immigrante temporaire […] constitue un bassin potentiel à l’immigration permanente [et] la majorité de [leurs] travailleurs temporaires [qui] ne répondent pas à la grille de sélection du Québec […] sont quand même des candidats intéressants pour l’immigration permanente puisqu’en cours d’emploi, ils apprennent le français, ils ont déjà un emploi correspondant à leur profil professionnel et ils ont déjà un lien avec un employeur intéressé à leur garantir un emploi ».

Madame Matteau regrettait amèrement les modifications réglementaires du gouvernement fédéral :

« […] Alors, actuellement, on vit des problèmes avec la clientèle. Il y a eu une introduction d’une période maximale de 48 mois pour que les travailleurs temporaires puissent occuper un emploi avant de devoir retourner pendant quatre ans dans leur pays sans pouvoir revenir. [….après 48 mois [à l’exclusion de l’entente bilatérale avec le Mexique], les travailleurs [immigrants] ne pourront plus revenir.] On a constaté aussi que l’arrimage de la réglementation provinciale avec le fédéral concernant les modifications réglementaires, il y a eu des délais de traitement qui se sont complexifiés et prolongés cette année. [….] ».

Elle formulait « trois autres recommandations » :

« […] que le ministère intervienne auprès des instances fédérales en vue du retrait de la règle d’exclusion d’un travailleur étranger temporaire pour une période cumulative de 48 mois et que le ministère de l’Immigration convienne avec les instances fédérales de processus simplifiés et coordonnés pour l’analyse des demandes d’employeurs pour le ‟Programme travailleurs étrangers temporaires” et on souhaiterait qu’une analyse soit faite sur la question du logement des travailleurs étrangers temporaires en milieu urbain ».

Ces recommandations sur un accès plus rapide aux travailleurs temporaires ont été prises en compte après les auditions parlementaires par les deux gouvernements.

Mme Weil, qui s’exprimait sur les modifications du Programme des travailleurs étrangers temporaires, suite à la question de la députée libérale, Filomena Rotiroti, disait ceci :

« Le gouvernement fédéral a apporté des modifications au règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés visant le programme des travailleurs étrangers temporaires. Ces modifications ont été mises en œuvre le 1er avril 2011. Compte tenu que l’examen des offres d’emploi de travailleurs étrangers temporaires déposées par les employeurs est effectué conjointement avec Services Canada et mon ministère, nous avons apporté des modifications au Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers ».

Selon l’ancienne ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, « les modifications ont ainsi permis d’harmoniser le Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers avec certaines modifications réglementaires introduites par le PTET, par le gouvernement fédéral de mettre à jour d’autres dispositions réglementaires particulièrement dans le cas des travailleurs temporaires peu spécialisés et d’accélérer le traitement des demandes ».

Toujours au bilan des modifications, la ministre soulignait que :
« [Les deux gouvernements avaient] ajusté et allégé le règlement pour simplifier le traitement des demandes des employeurs, par exemple, les travailleurs venant pour moins de 30 jours au Québec n’auront plus besoin d’obtenir un certificat d’acceptation au Québec également la durée maximale des certificats d’acceptation du Québec est portée de 36 à 48 mois. Nous nous sommes dotés de nouveaux moyens pour mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires notamment les travailleurs temporaires peu spécialisés. Par exemple, pour tous les emplois peu spécialisés de plus de 30 jours, un contrat de travail entre l’employeur et l’employé devra être présenté ».

Pour lutter contre les dérives de l’immigration temporaire,
« le MICC pourra dorénavant refuser une offre d’emploi déposée par un employeur qui n’a pas respecté les conditions préalablement offertes à un travail[leur] étranger temporaire ou qui a été déclaré coupable d’une infraction aux lois du travail. Évidemment, l’objectif est de s’assurer que le travailleur étranger temporaire travaillera dans un lieu sain et adéquat ».

Mme Weil répétait, lors de son discours d’ouverture dans le cadre de l’étude des crédits budgétaires 2012 2013 du MICC, volet Immigration, que :

« Les besoins urgents de main-d’œuvre peuvent aussi être ponctuels, et, pour y répondre, les employeurs peuvent faire appel à des travailleurs temporaires. Pour faciliter l’accès à cet important capital humain, [le MICC avait] signé, avec Citoyenneté et Immigration Canada et le ministère fédéral des Ressources humaines et du Développement des compétences, un protocole d’entente qui [lui] permet de simplifier les démarches administratives afin de combler les besoins à court terme des employeurs. Ces derniers auront maintenant un accès plus rapide aux candidats dont ils ont besoin et qu’ils n’ont pas pu trouver parmi la main-d’œuvre locale ».

Un communiqué daté du mois de juin 2012 soulignant, entre autres, la collaboration du gouvernement libéral provincial et fédéral conservateur, vient compléter les informations sur les avancées dans le dossier du PEQ. « À la suite d’un assouplissement aux règles du gouvernement fédéral, les travailleurs temporaires qualifiés et les étudiants étrangers qui souhaitent s’établir de façon permanente au Québec pourront, à compter du 1er juin 2012, renouveler ou prolonger leur permis de travail plus facilement, à condition d’être détenteurs d’un Certificat de sélection du Québec . »

Concernant les lacunes au niveau du Programme de l’expérience québécoise, Mme Weil avait annoncé, lors des audiences, une collaboration entre les différents ministères (le MICC, Emploi-Québec et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)) pour résoudre certains problèmes liés au « traitement [des] dossiers de travailleurs temporaires, autant au niveau de la paperasse, de la lourdeur, de la duplication, des délais. » Il semble que cette situation ait connu un début de changement, comme en atteste ce communiqué louant la collaboration intergouvernementale :

« […] le Québec connaît des besoins pressants de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs d’activité, notamment les technologies de l’information et la santé. Des mesures visant à faciliter le recrutement des travailleurs étrangers qualifiés par les employeurs québécois ont été prises aux termes d’une entente conclue par le gouvernement du Québec avec le gouvernement fédéral et mise en œuvre le 24 février dernier. Cette entente simplifie l’évaluation des offres d’emploi pour certaines professions spécialisées en demande ».

Toujours selon le communiqué du MICC dans lequel la ministre annonçait « des démarches simplifiées et accélérées pour les travailleurs temporaires qualifiés et les employeurs québécois », on pouvait y lire que :

« Lorsque l’offre d’emploi d’un employeur est liée à une des professions de la Liste des professions en demande pour les fins du processus simplifié, celui-ci est dispensé de l’obligation d’afficher le poste. Élaborée par Emploi-Québec en collaboration avec le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, cette liste comporte plus d’une quarantaine de professions spécialisées pour lesquelles on observe des besoins pressants de main-d’œuvre. Le Ministère estime à environ un millier le nombre de travailleurs temporaires étrangers qui pourraient bénéficier du processus simplifié chaque année. » Le communiqué nous apprenait également que « cette entente permet aussi aux étudiants étrangers détenteurs d’un diplôme de formation professionnelle d’obtenir un permis de travail ouvert leur donnant accès à un emploi temporaire de leur choix au Québec. Jusqu’à maintenant, seuls les étudiants étrangers de niveau postsecondaire étaient admissibles aux permis de travail postdiplôme délivrés par le gouvernement fédéral. Plus d’une centaine d’étudiants étrangers devraient ainsi bénéficier de cette mesure en 2012 et plus de deux cents en 2013 », avait fait valoir l’ancienne ministre Kathleen Weil.

Les offres d’emploi réservées (OER) du fédéral permettent aux employeurs canadiens de recruter des travailleurs temporaires si, et seulement si, les employeurs ne retrouvent pas les compétences au sein de la main-d’œuvre locale. Il en est de même au Québec. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) a subi une réforme dans le dernier budget Flaherty et a occupé le devant de la scène suite à l’épisode de la RBC Toronto qui a dû utiliser ce programme par le biais d’une multinationale de sous-traitance dans le but de délocaliser certains postes de soutien technique en Inde.
En commission parlementaire sur la planification de l’immigration pour la période 2012-2015, Montréal International avait fait valoir l’idée sur l’accès des travailleurs temporaires au marché du travail québécois.

Le fonctionnement du programme-volet travailleurs temporaires

Montréal International (MI) qui « est un organisme sans but lucratif issu d’un partenariat privé-public [et dont la] mission est de contribuer au développement économique du Montréal métropolitain et d’accroître son rayonnement international » est en charge du dossier PEQ et « réalise [depuis 2009] des activités de promotion de la résidence permanente dans la région métropolitaine ».

La procédure de recrutement d’un travailleur temporaire, qui est considérée par M. Jacques St-Laurent comme « un bassin [de recrutement] intérieur important », doit être accélérée. Même si les recommandations d’une meilleure harmonisation entre les deux gouvernements (provincial et fédéral) ont été finalement prises en compte, comme évoquées à la page précédente, le président-directeur général de l’organisme expliquait en commission parlementaire que :

« L’employeur québécois qui [voulait] embaucher un travailleur étranger [devait], dans certains cas, présenter une demande d’avis sur le marché du travail, une AMT, et une demande de certificat d’acceptation, le CAQ, en vue de l’obtention d’un permis de travail. Cette demande est traitée évidemment par le MICC et par Ressources humaines et Développement des compétences Canada ». Selon M. St-Laurent, « l’employeur qui se trouve dans cette situation doit alors démontrer qu’il a effectué les efforts de recrutement raisonnables afin d’embaucher un résident permanent ou un citoyen canadien. Or, on sait très bien que certains emplois ne peuvent tout simplement pas être comblés, faute de main-d’œuvre locale qualifiée ».

M. St-Laurent, qui maîtrise très bien le programme, pense que :
« Il est primordial d’établir et de publier une liste de professions à exempter de cette obligation et de traiter les demandes les concernant en priorité ». Il précise que « le traitement des demandes d’AMT reçoit une analyse des agents de Service Canada et du MICC. En 2009, les délais de traitement dans la région de Montréal étaient de quatre semaines. Aujourd’hui, c’est plus du double. Ces délais retardent la venue des travailleurs, affectent la compétitivité des entreprises et peuvent même compromettre certains projets ».

Après avoir salué « le lancement de la plateforme Placement en ligne, volet international (le 12 avril 2011), par les deux ministères (Immigration et Emploi)) », le président-directeur général de Montréal International souhaite une accélération de la procédure de recrutement. Selon lui :

« Certains candidats rencontrés lors de [leurs] missions de recrutement, ayant déjà en main [une] certification de sélection du Québec, restent longtemps en attente de l’obtention du statut de résident permanent délivré par le gouvernement canadien, et l’employeur doit souvent entreprendre des démarches lourdes et complexes. Il est en de même pour l’employeur qui découvre, par le biais du placement en ligne, volet international, un candidat intéressant en attente de son visa. Certains services canadiens mettent plusieurs mois à étudier la demande de résidence permanente, voire plusieurs années . »

Pour trouver des solutions à ces problèmes administratifs complexes :

« Montréal International formule donc trois recommandations à cet effet. D’abord, que le MICC mette en œuvre, le plus tôt possible, une procédure accélérée pour certaines professions. Ensuite, qu’il entame des pourparlers avec Service Canada en vue d’obtenir que les délais de traitement des demandes des AMT soi[en]t ramené[s] à deux ou trois semaines maximum, et enfin, que les candidats détenteurs d’un CSQ et d’une offre d’emploi authentique d’un employeur québécois puissent se faire délivrer un permis de travail temporaire sans passer par l’AMT [une demande d’avis sur le marché du travail]. […] Considérant que les travailleurs temporaires en emploi au Québec constituent un bassin d’immigration intérieur que nous ne devons pas négliger et qu’ils apportent une solution aux besoin[s] de main-d’œuvre et des employeurs d’ici, Montréal International recommande que le MICC poursuive ses efforts de promotion de la résidence permanente auprès des travailleurs étrangers en emploi dans la région métropolitaine de Montréal […] . »

L’immigration temporaire apparaît aux yeux de certains acteurs comme un bassin de recrutement et pourrait soutenir les PME dans ce sens : « Les travailleurs temporaires […] sont une main-d’œuvre très précieuse pour les PME dans beaucoup de secteurs d’activité », soutient la vice-présidente, Québec, de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), Martine Hébert, qui ne partageait pas la nouvelle réglementation du fédéral sur les travailleurs temporaires.

« Certains aspects de cette modification-là, puis d’autres sont venus vous en parler, là, affectent directement les PME, et particulièrement la limitation à quatre ans du droit aux travailleurs étrangers temporaires de travailler au Canada et qu’ils doivent attendre après ça six ans pour pouvoir revenir. Vous savez, les entreprises ont souvent les mêmes travailleurs, et elles ont déployé des efforts et des ressources pour les former, ces travailleurs-là. On est donc opposés à cette barrière à l’entrée qui a été imposée, là, par le gouvernement fédéral . » Selon elle, « le gouvernement a affirmé vouloir que ces personnes demandent le statut de résident permanent s’ils désirent travailler au Canada de façon permanente. Toutefois, ce qu’on sait, c’est que, souvent, l’accès à la résidence permanente ou à l’immigration est presque impossible pour les travailleurs non spécialisés et/ou sans formation, et ça, comme on l’a vu, même s’il y a des besoins importants sur le marché du travail pour ce type de main-d’œuvre ». Selon Mme Hébert, « cette restriction […], est non seulement néfaste pour le marché du travail mais… […]. Elle prive aussi le Québec de bons candidats, avec lesquels ils entretiennent une relation d’emploi en fonction de leurs besoins. Bien, évidemment, ces nouveaux critères là complexifient aussi le programme de façon importante, là, pour les entreprises, et nous estimons que des améliorations pourraient y être apportées ».

Compte tenu de l’importance de cette main-d’œuvre pour les petites et moyennes entreprises, elle demandait une facilitation du processus d’acquisition du statut de résidence permanente. Dans cette perspective, une recommandation allait dans le sens : « que des pourparlers soient entrepris avec le gouvernement fédéral pour simplifier le programme des travailleurs temporaires et que l’on facilite l’acquisition de la résidence permanente pour les travailleurs temporaires travaillant au Québec depuis plus de trois ans et désirant s’y établir ».

La simplification de la procédure de l’accès à la résidence permanente

Le directeur de la mobilité internationale de Montréal International, M. Martin Goulet, avait listé les différents obstacles pour la demande d’une résidence permanente :

« Dès le départ, on s’était posé la question : Quels sont les irritants pour un travailleur étranger de déposer une demande de résidence permanente? La complexité de la procédure était en cause, la difficulté d’avoir une information complète, c’est-à-dire la démarche Québec, qu’elle [sic] est-elle, et la démarche Canada. On a deux sites Web. Donc, parfois, c’est très complexe pour une personne de connaître la démarche dans son entièreté. Et finalement, les frais. Actuellement, les frais de la résidence permanente, et là, je ne vous parle pas des faits au niveau Québec, mais ça inclut aussi des frais au niveau canadien, sont très élevés. Un candidat célibataire, aujourd’hui, au niveau canadien, doit payer 1 045 $, 395 $ au Québec, ce sont des sommes parfois pour certains travailleurs qui peuvent être élevées, surtout si vous êtes accompagné d’enfants, de conjoints, ça représente un investissement relativement important ».

La lourdeur du processus administratif au fédéral avait été qualifiée par le député péquiste, Yves-François Blanchet, de « chemin de croix» puisque, selon M. Goulet :

« […] pour la procédure administrative, on parle actuellement de 8 à 10 semaines. Il faut comprendre qu’en amont l’employeur a fait lui-même ses démarches de recrutement. Une fois qu’il a constaté qu’il n’y a pas de citoyen ou de résident permanent et qu’il doit se tourner vers l’international, parfois la démarche a déjà été très ardue, là, au niveau du recrutement. Mais, dans les faits, la procédure administrative actuellement est de 8 à 10 semaines », tient-il de nouveau à préciser.

M. Goulet qui répondait à la question de M. Blanchet, qui désirait connaître le processus du recrutement des travailleurs, soulignait que :

« Le processus de l’AMT […] est un processus complexe, relativement lourd pour un employeur et actuellement très long. Dans un premier temps, l’employeur doit recruter, non pas à l’étranger, mais localement, doit essayer de trouver un résident permanent ou un citoyen canadien qui pourra occuper l’emploi, après avoir fait ses démarches, placement d’annonces, salons d’emploi, peu importent les démarches qui peuvent être faites par un employeur, il pourra à ce moment-là voir s’il y a possibilité de recruter à l’étranger. Naturellement, dans le cadre de son recrutement, un étranger peut aussi se présenter. Une fois que tout le processus de recrutement est terminé, on va déposer ce qu’on appelle un avis sur le marché du travail, donc expliquer auprès de Services Canada, les démarches de recrutement qui ont été faites. Naturellement, on va aussi soumettre l’offre d’emploi. C’est le rôle de Services Canada de s’assurer et c’est le rôle aussi du MICC, parce que c’est un processus qui est une responsabilité partagée, s’assurer que l’offre d’emploi est authentique, s’assurer qu’il y a des conditions de travail qui respectent le marché du travail québécois. On ne peut pas offrir moins à un étranger parce que c’est un étranger . »

Ensuite, « Services Canada et le MICC vont émettre une lettre commune qu’on appelle un avis sur le marché du travail. Le MICC va émettre aussi ce qu’on appelle un certificat d’acceptation pour permettre au travailleur par la suite de faire une démarche auprès de Citoyenneté et Immigration Canada pour obtenir le permis de travail. Et là bien il faut voir de quelle façon le permis va être émis, est-ce que l’étranger est un Français, est-ce que l’étranger est un Brésilien. Les procédures sont variables selon la citoyenneté et l’origine du travailleur ».

Par contre, cette nouvelle composition de l’immigration temporaire suscite des craintes dans la mesure où l’immigration temporaire supplante l’immigration permanente. M. Blanchet se posait la question si :

« Ce n’est pas une mesure d’arrière-garde dans la mesure où les besoins de main-d’œuvre sont tels qu’on pourrait trouver quelqu’un localement et quand même solliciter des gens sur le marché international dans certains secteurs, que le danger de piquer des jobs locales est moins réel qu’il l’était dans le contexte actuel et dans le contexte à venir? »

La réponse de M. Jacques St-Laurent a voulu être rassurante :
« C’est le but de la manœuvre, hein, d’essayer de s’assurer qu’on va chercher des gens qui sont clairement en besoin. D’où l’importance, comme on le soulignait dans notre mémoire, de mettre à jour, de créer une liste de professions qui seraient déjà déclarées comme en manque chronique ».Cette stratégie selon celui qui parlait de la complexité de la procédure au niveau fédéral, permettrait de faciliter et d’accélérer le processus du recrutement. « […] L’employeur, fort de son besoin, qui rencontre la fameuse liste, pourrait tout simplement procéder à la demande sans auparavant avoir publié des annonces dans les journaux, sachant très bien qu’il n’aura pas de réponse . »

Cependant comme nous l’avions mentionné, les services d’immigration canadiens ou le CIC et le MICC avaient finalement résolu ce problème si l’on en croit le dernier communiqué en date du 1er juin 2012 .

L’immigration temporaire qui devait répondre à un besoin ponctuel finit par se transformer, dans certains cas, en immigration permanente.

Le cas des employés temporaires de la Banque Royale du Canada (RBC), révélé par les médias le 8 avril 2013, est encore dans la mémoire des Canadiens : ces travailleurs provenant de l’Inde qui prenaient les emplois des travailleurs canadiens de la RBC qui étaient chargés même de leur offrir une formation n’aident pas à projeter une meilleure image de cette politique d’immigration. Le gouvernement conservateur avait décidé d’effectuer une enquête pour faire la lumière sur le respect, ou non, des procédures de recrutement. « Ottawa suspend donc le processus accéléré qui permettait aux employeurs d’obtenir les autorisations nécessaires à l’embauche de TEP [travailleurs étrangers temporaires]. On impose aussi des frais de traitement aux entreprises qui utilisent le programme fédéral . »

Réticences de quelques analystes, observateurs ou acteurs à la politique du « tout immigration temporaire »

Les acteurs, principalement ceux du monde agricole, souhaitent un lien plus facile entre l’immigration temporaire et permanente. Ils désirent garder certains employés et plaident pour un assouplissement des règles administratives. Par contre, durant les auditions à l’Assemblée nationale du Québec sur la planification de l’immigration pour la période 2012-2015, plusieurs acteurs du milieu syndical intervenaient pour demander au gouvernement de faire attention aux dérives de l’immigration temporaire. Le témoignage de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) invitait le gouvernement libéral provincial à ne pas tirer trop rapidement de conclusion d’une pénurie dans un secteur, comme le soulignait M. Jean Lortie.

Le secrétaire général de la CSN, et responsable des relations interculturelles, donnait deux exemples, d’abord, celui de l’hôtellerie, qui ne vivait pas une pénurie de main-d’œuvre, mais qui était plutôt confronté à une mauvaise « organisation du travail », selon une analyse effectuée par le Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’industrie touristique du Québec. Celui qui provient du secteur de l’hôtellerie où il « assumait la négociation des conventions collectives [tous les] trois ans » révélait que :

« Les préposés aux chambres, […] un emploi très pénible, et les hôteliers criaient littéralement sur la place publique, notamment dans les comités sectoriels : Il faut avoir des programmes temporaires d’immigrants pour permettre de compenser la pénurie de main-d’œuvre de préposés aux chambres, et pourtant, c’est des salaires, maintenant, qui frisent le 18 $, 20 $ de l’heure dans les grands hôtels de Montréal ou de Québec, donc de bonnes conditions de travail, et le comité sectoriel a pris l’initiative d’une analyse pour bien mesurer de quoi il s’agissait ».

M. Lortie soutient que :

« Le constat, au grand désarroi des hôteliers, ça a été : c’est l’organisation du travail qui est problématique et non pas la pénurie. Il n’y a pas de pénurie dans ce secteur-là, dans l’hôtellerie, on travaille à l’envers du monde ordinaire. On travaille le soir, la fin de semaine, l’été, pendant la relâche scolaire, à Noël. Donc, le problème, c’est l’emploi comme tel, ce n’est pas le fait qu’il n’y a personne qui peut le faire, c’est qu’il n’y a pas de garderie après cinq heures le soir, il n’y a pas de transport en commun souvent les fins de semaine adéquat, pas de garderie les fins de semaine, donc on a découvert qu’il n’y avait pas nécessairement une pénurie, donc, ça a un peu calmé le jeu ».

Il donnait l’exemple d’un autre secteur comme celui des abattoirs. Il expliquait que :

« Le comité sectoriel dépose, à chaque fois qu’un employeur fait une demande, un avis favorable ou défavorable à l’arrivée de travailleurs temporaires. Et ce qu’on constate, c’est que des industries sont en train de s’organiser systématiquement en termes de planification de la main-d’œuvre avec des programmes d’immigrants pour les emplois dits pénibles. L’abattage, la découpe des viandes, l’équarrissage des carcasses et c’est souvent dans les régions, le Bas-Saint-Laurent, région de Rivière-du-Loup, ici dans la Beauce, beaucoup d’entreprises d’abattage de porcs qu’on retrouve ou dans le cœur du Québec ».

Et toujours selon M. Lortie :

« Systématiquement, les entreprises, ce qu’elles disent, c’est : On a des pénuries de main-d’œuvre, oui, parce que les emplois sont tellement pénibles que personne ne veut les faire ou peu de temps. Un jeune de 18 ans : pas intéressé à accrocher 14 000 volailles à l’heure, hein, ce n’est pas nécessairement un emploi très valorisant. Donc, les employeurs sont en train de systématiquement, d’organiser leur industrie en fonction d’avoir une main-d’œuvre qui va exercer ces emplois très pénibles là », avant de préciser que : « et ça, là, il y a un risque important de l’intégration. Si on fait venir des volumes importants d’immigrantes, immigrants, ils ne peuvent pas se qualifier pour des questions de reconnaissance d’expérience et de diplômes et se déclassent dans des emplois dits pénibles, bien, on va avoir des ghettos d’emplois au Québec. Et ça, il est un risque, pour nous, la CSN, important à cet égard-là, et je ne parle pas encore de la question de la langue, parce qu’on le vit aussi dans les milieux de travail, c’est des gens qui se ghettoïsent dans les régions et, bien, évidemment, ça pose un problème . »

Le même son de cloche contre l’idée du « toute immigration temporaire » a été entendu auparavant de la part de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). Cette centrale syndicale, par la voie de son conseiller – Service des personnes immigrantes – David Maden, dénonçait les abus contre cette catégorie de population et suggérait au gouvernement du Québec de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre toute exploitation des travailleurs temporaires.

« […] La FTQ aussi recommande que les mesures soient mises en place pour assurer le respect des droits des travailleurs et travailleuses temporaires. [De] nombreux cas ont été démontrés qu’il y a eu [des travailleurs qui] sont victimes des abus parce qu’ils ne sont pas représentés, parce qu’ils ne connaissent pas le français, parce qu’ils n’ont pas connaissance forcément des lois et leurs droits . » Une clientèle taillable et corvéable à merci en raison de la précarité de leur statut.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) avait également émis un constat en février 2012 sur la vulnérabilité des migrants temporaires, notamment les aides familiales résidentes et les travailleurs agricoles saisonniers. Elle avait même conclu à une discrimination de ces travailleurs en fonction de leur origine ethnique ou nationale, de leur race, de leur sexe (dans le cas des aides familiales résidentes), de leur condition sociale et de leur langue.

Le gouvernement fédéral conservateur mise de plus en plus sur la formation et le recrutement des travailleurs canadiens. La réforme du programme des travailleurs temporaires, qui a été annoncée dans un premier temps dans le budget de Jim Flaherty en février ou mars 2013, a dû être remise sur la sellette suite au controversé recrutement par la RBC Banque Royale à Toronto de travailleurs venus de l’Inde. En effet, la façon cavalière dont les employés permanents canadiens des services techniques de la RBC ont été remplacés par des travailleurs étrangers temporaires, après les avoir eux-mêmes formés, risque de semer une confusion entre le recrutement des travailleurs qualifiés sélectionnés selon des critères rigoureux, une mesure régulière et celle qui donne la perception que les immigrants sont des voleurs de jobs. « L’objectif de la réforme [du programme des travailleurs étrangers temporaires] conservatrice est clair : Ce que nous tentons de faire, c’est d’augmenter la pression financière sur les employeurs afin qu’ils cherchent à dénicher et qu’ils embauchent des Canadiens en premier lieu », a résumé le ministre de l’Immigration, Jason Kenney.

L’article du chroniqueur et rédacteur en chef du Magazine Jobboom, Éric Grenier, dresse un portrait résumant les faits saillants concernant ce programme :

« Tous ceux qui s’opposent aux dérives du Programme des travailleurs étrangers temporaires, à commencer par le NPD et les syndicats, et plus largement tous les travailleurs qui trouvent les employeurs d’ici bien pingres, viennent de se trouver un allié insoupçonné : le gouverneur de la Banque du Canada!

« Pour tirer sa révérence avant de devenir le gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney a jeté tout un pavé dans la mare hier, lors de sa dernière présence devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Selon lui, les employeurs canadiens développent depuis quelques années une dépendance à l’égard des employés étrangers peu rémunérés. La très forte utilisation du programme (il y avait trois fois plus de travailleurs étrangers au Canada en 2012 – 338 000 – qu’en 2003) tire vers le bas les salaires payés au Canada, prévient-il, et pousse les entreprises à la paresse. Ainsi, plutôt que d’investir dans la technologie et la formation de la main-d’œuvre, elles se contentent de maintenir leurs marges en embauchant des bas salariés. Ce qui, le moindre nigaud en conviendra, n’est pas bon pour l’économie canadienne . »

Les critiques du milieu des affaires (fardeau administratif supplémentaire) et de l’opposition (promotion de bas salaires aux TET conduisant la RBC à recourir à cette politique) ne se sont pas fait attendre :

« La réforme d’Ottawa octroiera enfin au ministre Kenney le pouvoir d’ordonner à ses fonctionnaires de suspendre ou de révoquer des permis de travail ou d’embauche de TET, si des entreprises utilisent mal le programme, et interdira le recrutement d’employés qui parlent une langue autre que l’anglais ou le français – sauf pour des cas d’exception.

« Cette réforme du programme des TET s’inscrit dans la lignée de celle de l’assurance-emploi (qui force les chômeurs fréquents à accepter un poste moins rémunéré, à une heure de déplacement), et le gouvernement l’admet : « C’est un effort pour lier les chômeurs avec des emplois disponibles », avant de se tourner vers l’étranger », a souligné M. Kenney.

Et pourtant, malgré l’utilisation controversée faite par certaines entreprises, c’est un programme dont certains employeurs québécois et canadiens ont besoin, mais le cas de la RBC risque de diminuer la pertinence de ce programme aux yeux des Canadiens. Certaines régions sont confrontées, par exemple, à une pénurie de travailleurs agricoles, de soudeurs, d’assembleurs, de machinistes, et les PME avaient besoin de ce programme, mais elles risquent de subir les erreurs de cette banque, d’où un article pertinent de la journaliste et blogueuse, Martine Turenne « RBC : quand les petits doivent payer pour les conneries des gros ».

Les tendances économiques dans certaines régions du Québec démontrent le besoin de recourir de manière temporaire à cette main-d’œuvre. La situation économique permet d’expliquer en partie le recours à des travailleurs temporaires, comme le mentionnait un rapport de Citoyenneté Immigration cité par La Presse.

« Ils étaient 338 189 à bosser au Canada en décembre dernier, soit 3,4 fois plus qu’il y a 10 ans. […] le controversé programme de travailleurs étrangers temporaires (TET) est un grand fourre-tout regroupant une foule de situations, des aides familiales aux employés agricoles en passant par les étudiants étrangers récemment diplômés, les travailleurs spécialisés œuvrant [dans] des secteurs en pénurie de main-d’œuvre (notamment dans les technologies de l’information) et les employés peu qualifiés . »

Selon la journaliste de La Presse, Ariane Krol :

« Contrairement à ce qu’on observe dans les autres provinces, l’utilisation des TET varie d’ailleurs beaucoup d’une année à l’autre en Alberta. Le nombre de TET peu qualifiés a chuté de 56 % entre 2008 et 2010, lorsque l’économie a ralenti. «Ce qui semble suggérer que les besoins des employeurs en ce qui a trait aux travailleurs étrangers temporaires peu qualifiés sont assez étroitement liés aux conditions économiques», note ce rapport de Citoyenneté et Immigration.

« Il faut suivre la situation de très près pour éviter les effets pervers – qu’on développe une dépendance à certains types de main-d’œuvre spécialisée au lieu de la former ici, qu’on laisse les conditions de certains emplois se dégrader au point que seuls des TET acceptent de les occuper ou, pis, que des travailleurs locaux perdent leur emploi au profit d’étrangers sous statut temporaire. Mais il faut aussi éviter de se conter des peurs . »
Le désintérêt par la population canadienne pour certains emplois, le nombre insuffisant des étudiants dans certains programmes de formation, une mauvaise image d’un secteur ou un secteur ayant subi une crise dans les années précédentes font que les PME peuvent ne pas trouver sur place des candidats pour combler certaines pénuries de main-d’œuvre. Le programme devrait donc dépanner ces PME qui doivent aussi l’utiliser à bon escient pour ne pas frustrer la population locale.

« Autre mesure positive : les travailleurs étrangers temporaires ne seront plus payés 15 % de moins que le salaire courant dans leurs industries respectives. Cette disposition, introduite l’année dernière par Ottawa, n’était, semble-t-il, qu’un projet-pilote. Mais on pouvait facilement imaginer les abus! Il était beaucoup plus sage de tout simplement l’abolir », conclut la chroniqueuse chez Yahoo.fr-ca.
« Au menu des nouvelles embûches pour les entreprises : pour obtenir l’aval d’Ottawa afin d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires (TET), elles devront présenter un plan démontrant qu’elles pourront à terme se doter d’une main-d’œuvre toute canadienne et que le recours à ces employés n’est que provisoire. Le fédéral augmentera aussi les frais de traitement des demandes pour les employeurs, de même que ceux des permis de travail. Et alors que les conservateurs avaient permis un processus accéléré d’étude des demandes de recours aux TET, cette mesure est suspendue temporairement . »

Le dernier resserrement des critères d’entrée au Canada des travailleurs étrangers temporaires par le gouvernement conservateur ne touche pas les travailleurs agricoles dont le Québec a grandement besoin.

En conclusion, les difficultés d’intégration des immigrants incitaient le gouvernement libéral provincial à retenir les étudiants étrangers qui réussissent à mieux s’intégrer sur le marché du travail. Le programme PEQ rentre également dans une stratégie globale de recrutement des travailleurs qualifiés en fonction des compétences recherchées sur le marché local. En ciblant des profils bien déterminés, le gouvernement libéral provincial cherchait sans nul doute à parfaire une sélection jugée souvent inadéquate par les acteurs du monde des affaires et certains membres de la société d’accueil. Ledit programme s’inscrivait également dans une logique pancanadienne puisque le gouvernement fédéral conservateur accorde beaucoup d’importance à la catégorie de l’expérience canadienne (les travailleurs étrangers temporaires ou les étudiants étrangers ayant obtenu un diplôme au Canada). Il faut, à ce titre, distinguer les recrutements qui se font uniquement sur la base de postes non-qualifiés et peu valorisés par la société et les recrutements sur la base des postes qualifiés organisés à l’extérieur souvent par des organismes de recrutement comme Montréal International ou Québec International. La mobilité internationale incite les pays d’immigration pragmatiques à recruter et à retenir les talents mondiaux, peu importe leur origine.

Le gouvernement péquiste actuel semble aller dans le même sens que le traitement prioritaire des demandes des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires déjà établis au Québec, comme en attestent les « Nouvelles règles et procédures d’immigration en vigueur à compter du 1er août 2013 ». En ce qui concerne « l’ordre de priorité de traitement des demandes », le MICC informe que :

« À compter du 1er août 2013, les demandes seront traitées dans l’ordre suivant :

• les demandes de candidats présentées dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise;
• les demandes de candidats qui présentent une offre d’emploi validée;
• les demandes de candidats qui obtiennent des points au facteur Domaine de formation;
• toute autre demande présentée par des travailleurs permanents. »

Le Québec d’aujourd’hui et de demain se bâtit grâce à la force vive de tous les éléments de la société. L’apport de l’immigration est réel et ne saurait être négligé.

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Responses

  1. L’article apporte vraiment une information ! J’ai beaucoup apprécié !

  2. A reblogué ceci sur kevinbrossaset a ajouté:
    Responsabilité du travailleur ou obligation de l’employeur ? Je suis capable d’y répondre…!


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