Publicités
Publié par : Doudou Sow | 11 septembre 2013

Une différence de vision des partis politiques sur le concept de laïcité et de l’interculturalisme

images Cathleen WeilLors de ses échanges musclés avec la députée péquiste Carole Poirier sur les projets de loi sur les accommodements raisonnables (loi n° 16 et loi n° 94), l’ancienne ministre de la Justice (du 18 décembre 2008 au 10 août 2010), Kathleen Weil, défendait ardemment que le gouvernement Charest « ([…]) est un gouvernement avec des valeurs d’ouverture, d’inclusion, de liberté et de respect des libertés. Et la liberté de religion est une liberté fondamentale . »

Mais, on se rappellera également de cette situation dans le domaine de l’éducation, comme le soulevait Mme Poirier en s’adressant au président de l’Assemblée de la Commission, Raymond Bernier, en lien avec des interrogations sur l’harmonisation des pratiques entre les deux ministères (MICC et Éducation) :

« ([…]) on l’a vu, M. le Président, la… on a vu la situation qui a été provoquée dans une école, on se rappellera, une école de la Montérégie qui avait décidé de modifier une chanson mémorable d’Édith Piaf en enlevant le mot «Dieu» en tant que tel dans l’« Hymne à l’amour » d’où la nécessité d’un encadrement des pratiques dans le milieu scolaire par le biais d’un guide du ministère de l’Éducation. »

L’ancienne ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, qui avait reproché à Mme Poirier de ne pas comprendre « le concept des accommodements, de la séparation de l’État et des églises » martelait avec force ceci :

« Je pense qu’elle ne sait même pas que la Loi sur la séparation des Églises et de l’État de la France, en 1905, était justement pour protéger la liberté de religion. Et c’est fondamental dans la laïcité. [Tout en enfonçant le clou] : « Et j’ai vu à quel point la députée ne comprenait pas le concept d’accommodement lorsque j’ai vu sa réaction dans un communiqué de presse alarmant suite au port… cette entente qui a été signée entre le ministère de la Sécurité publique… et je pense que c’est parce qu’elle n’a pas avancé avec l’étude du projet de loi. C’est des balises, c’est un projet de loi qui encadre les demandes d’accommodements . »

Mme Weil, également avocate de formation, qui ne partageait pas les propos de la députée péquiste, accusait le Parti québécois sur sa vision de la laïcité :
« Le Parti québécois a une vision extrêmement radicale, qui serait une rupture avec notre histoire… de dire à quelqu’un qu’il ne pourrait pas porter un signe religieux s’il travaille pour le gouvernement, ce serait tellement une rupture avec qui nous sommes comme société . »
Est-ce que la Charte de la laïcité, version Parti Québécois est « une laïcité pure et dure, très fermée, qui ne permet pas aux individus de travailler ? » comme l’avait annoncé Madame Weil lors de l’étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, volet Immigration, tout en précisant que :

« Imaginez-vous qu’un gouvernement en Amérique du Nord dirait : Non, vous ne pouvez pas travailler pour le gouvernement parce que vous portez le foulard. Ça serait épouvantable, je ne peux même pas imaginer vivre dans une société comme ça. Jamais, jamais vous ne verrez notre gouvernement faire la promotion d’une vision d’une société de ce genre . »

La confrontation tant redoutée allait-elle exister ou le PQ ferait-il, comme le dit souvent l’actuelle première ministre du Québec, Pauline Marois, au sujet de la charte de la langue française « ferme dans les objectifs et souple [dans les moyens] . »

L’opposition péquiste, à l’époque, n’avait pas trouvé le projet de loi n° 94 adéquat selon le principe de la laïcité québécoise, alors que selon le Parti libéral du Québec, « l’intention du projet de loi n° 94 et du gouvernement, c’était de bien encadrer les demandes et pour amener des balises claires », ce qui poussait Mme Poirier à penser que le Conseil du statut de la femme, qui s’était « dissocié » des positions du gouvernement libéral provincial était dans la bonne voie :

« Le Conseil (du statut de la femme) croit que les employés et employées de l’État devraient s’abstenir de tout prosélytisme, de toute manifestation religieuse, entre autres en portant des vêtements et des signes religieux nettement visibles. Il ne s’agit pas d’interdire les signes très discrets, peu apparents, tels que les petits pendentifs en forme de croix ou de mains de Fatima – ça, c’est pour ceux qui essaient de nous faire peur – mais bien ceux qui sont nettement visibles. En outre le CSF est d’avis que ces règles devraient s’appliquer à l’ensemble des fonctionnaires, pas seulement à ceux et celles qui sont en contact avec le public. C’est d’ailleurs la règle qui prévaut actuellement pour ce qui est de la neutralité politique et du devoir de réserve qui doit être respecté par toutes et par tous. Sur ce point, le CSF va nettement plus loin, encore une fois, que la commission Bouchard-Taylor, qui recommandait que seules certaines catégories des agents de l’État soient astreintes au non port de signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions . »

Interpellée par Mme Poirrier sur ce qu’elle pensait sur l’avis du Conseil du statut de la femme sur le port des signes religieux, Mme Weil déclare fermement que :
« Le gouvernement [libéral provincial] n’est vraiment pas d’accord avec cet aspect de l’avis. Nous sommes pour le port de signes religieux [tout en citant] Micheline Milot, qui est une experte en la matière [et qui] parle de laïcité confuse [dans] un article de La Presse du 12 mars 2011. Et je pense que ça reflète tout à fait la vision de tous ceux qui partagent la vision de la laïcité ouverte, tient-elle à ajouter avant de rappeler la question qui était posée par le journaliste Paul Journet à la sociologue Micheline Milot, auteure de Laïcité sans frontières : «Le Parti québécois veut adopter une charte de laïcité. Qu’en pensez-vous? Ça n’ajouterait rien au droit [répondit Madame Milot]. La liberté de conscience est déjà protégée. L’État n’adopte pas de lois et ne discrimine pas en fonction de la religion. Une telle charte vise un autre objectif. On veut se doter d’un outil pour interdire le port de signes religieux surtout non chrétiens dans la sphère publique . »

L’ancienne ministre Weil, qui continuait à rapporter les échanges de l’entrevue entre le journaliste et la spécialiste, enchaînait avec la question suivante de M. Journet :

«Ce n’est peut-être pas de la laïcité à proprement parler, mais est-ce un projet légitime? Par exemple, ne peut-on pas demander à un employé de l’administration publique d’enlever son turban, son voile ou un autre signe religieux ostensible comme engagement symbolique à ne pas laisser ses croyances interférer dans son travail? Cette demande – la réponse de Micheline Milot – cette demande est lourde de sous-entendus. On laisse entendre que les signes religieux menacent l’identité nationale, nuisent à l’adhésion aux valeurs communes et empêchent une personne de faire son travail de façon impartiale. Il faudrait prouver que cette menace existe et que l’interdiction permettrait de la contrer. On ne peut pas fonder des lois sur des a priori. Est-ce qu’une infirmière qui porte le voile traite différemment les patients? Fait-elle moins bien son travail? Il n’y a pas de preuve. Autre chose, même si elle ne porte pas de signes religieux, une personne pourrait quand même faire intervenir ses croyances de façon discriminatoire dans son travail. Je ne parle pas forcément de croyances religieuses. Ce pourrait être du racisme ou de la misogynie, qui sont invisibles mais très nocifs. Il faut rappeler qu’environ 5 % des Québécois sont croyants et non chrétiens et que, parmi eux, seulement 20 % se disent pratiquants. On parle de micro minorités . »

Une différence de conception et de perception sur la notion de laïcité qui passe par un achoppement sur la question du port des signes ostentatoires dans la fonction publique. L’ancienne ministre de la Justice Weil voulait clarifier la vision de la laïcité telle que l’entendait son parti qui n’excluait pas le respect de la liberté religieuse :

« Il y a plusieurs principes, dans la laïcité. C’est la séparation de l’Église et de l’État, c’est la neutralité religieuse de l’État. Donc, l’État n’a pas d’opinion, si vous voulez, par rapport à l’expression religieuse, et de par là, le troisième principe qui est la liberté de conscience et de religion. Donc, le concept même de laïcité exigerait le respect du port de signes religieux par la personne qui travaille au sein de l’État. C’est dans la nature même de la laïcité. Alors, c’est notre vision des choses. Le projet de loi n° 94 évidemment avait une toute autre intention, c’était d’amener des balises claires par rapport à ce qui est une obligation juridique qui est de recevoir les demandes d’accommodement raisonnable . »

Ces échanges traduisent un constat souvent évoqué : Le PLQ, champion de la diversité et le PQ, champion de la défense de la langue française ou de l’identité québécoise, un thème qu’il a d’ailleurs défendu lors des dernières élections provinciales.

Toujours au sujet de ces échanges fort intéressants en termes de différence de vision sur la question de laïcité ou de modèle d’intégration, Mme Weil qui répondait à la question de Francine Charbonneau, députée libérale de Mille-Îles [partie gouvernementale], sur les valeurs communes de préciser au sujet de la contradiction éventuelle des « valeurs québécoises » et des « valeurs des immigrants » faisait valoir le point de vue suivant :
« Le commentaire que j’ai de la part des gens qui sont ici depuis quelques années… Et je suis sûre que tout le monde ici en cette Chambre a eu l’occasion d’échanger avec des nouveaux arrivants. Ils vont souvent aller sur cette question d’ouverture de la société québécoise. Ils comprennent bien les valeurs, ils ne semblent pas du tout avoir de conflits entre les valeurs… dont on fait la promotion, et leurs propres valeurs. Et je pense que c’est parce que c’est des valeurs qui sont éminemment humaines et fondamentales . »

Pour informer les immigrants des valeurs de la société d’accueil, le MICC recourt à des outils ou des guides ou des séances d’information. Les personnes immigrantes consultent, avant leur arrivée au Québec, le guide Apprendre le Québec qui parle des valeurs québécoises, le programme Service d’intégration en ligne (SIEL). Elles assistent également à des séances de pré-départ et suivent sur place (les séances d’information) et certaines d’entre elles lisent des rapports ou des articles faisant le lien entre intégration et valeurs québécoises. On ne pourrait pas blâmer le gouvernement libéral provincial de ne pas avoir assez informé les immigrants sur les valeurs de la société d’accueil, contrairement à une opinion souvent répandue.

Suite à la Commission Bouchard-Taylor, le gouvernement libéral provincial a entrepris une action visant à réaffirmer les valeurs québécoises auprès des candidats potentiels à l’immigration en leur faisant signer une déclaration commune sur les valeurs (laïcité des institutions, égalité entre les hommes et les femmes, primauté de la langue française). Une annonce du gouvernement libéral, qui s’est toujours présenté comme le champion de la défense de plusieurs identités, a été faite le 29 octobre 2008 pour calmer la population québécoise. La déclaration sur les valeurs communes de la société québécoise, en vigueur depuis le 2 février 2009, fait partie des formulaires sur la demande de certificat de sélection du Québec. L’adhésion à ces valeurs pour immigrer au Québec résulte d’un contrat moral, et non d’une obligation juridique, contrairement au discours politique qui en fait ou veut en faire une obligation.

Pour immigrer, les immigrants sont prêts à faire toutes les concessions, tout en sachant être maitres de leur destin une fois sur place. C’est pourquoi la sensibilisation est importante plutôt que la judiciarisation dans ce domaine . D’ailleurs, la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), regroupement national de 140 organismes voués à l’établissement et à l’intégration des refugiées et immigrants ainsi qu’à la défense de leurs droits, avait dénoncé la signature des valeurs communes par les immigrants avant leur arrivée au Québec dans une lettre ouverte au premier ministre du Québec, monsieur Jean Charest, datée du 20 novembre 2008. Cet organisme décrivait « pourquoi il faut s’opposer à l’idée d’obliger les nouveaux immigrants à signer un acte d’engagement sur les valeurs communes québécoises. » Selon les coprésidents de l’époque, Anne Marie Rodrigues et Hassan Hassani de la TCRI :

« Le problème ne se situe pas dans les valeurs énoncées, mais plutôt dans le fait qu’on doute que certains immigrants les comprennent et y adhérent naturellement, et de plein gré, sans qu’on leur fasse signer une promesse. »

En voulant obliger les nouveaux immigrants à signer un engagement solennel sur le respect des valeurs communes de la société québécoise, le gouvernement et la société québécoise envoient un message équivoque qui nuira à l’intégration des nouveaux arrivants en les stigmatisant dès le départ comme étant des « entraveurs » potentiels des valeurs québécoises. Cette mesure ne fera que renforcer le clivage du « nous » et du « vous » qui divise déjà la société québécoise. Les auteurs de la lettre poursuivent leurs réserves sur la signature du document en précisant que : « Ce geste, quoique symbolique, présume qu’une personne d’une autre origine ne possède pas le bagage intellectuel ou culturel nécessaire pour comprendre le sens et la portée des ″valeurs québécoises″, qui sont pourtant universelles, du simple fait qu’elle provienne d’une autre culture ou d’un autre pays ». En bref, ils déploraient ou dénonçaient « une hiérarchisation du mérite et du respect des valeurs humaines en fonction de l’origine culturelle ou ethnique ». La tendance à vouloir uniformiser des valeurs se traduisait par un acte d’engagement des immigrants à respecter les valeurs de la société d’accueil. Pour remettre les pendules à l’heure, suite aux débats des accommodements raisonnables, la TCRI avait organisé, les 4 et 5 décembre 2008, une rencontre nationale autour de la problématique « Agir pour intégrer, L’action communautaire au cœur de l’accueil des immigrants ».

Comme nous l’avions déjà mentionné, le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec (MICC) compte sur différents moyens ou outils de transmission pour promouvoir les valeurs fondamentales du Québec afin de faciliter l’intégration des nouveaux arrivants : le guide « Apprendre le Québec » (dont le premier lancement a eu lieu sous l’ère de Mme Lise Thériault en septembre 2005 et qui en est à sa troisième édition). qui parle des valeurs québécoises, les séances d’information (les séances d’information de groupe pour immigrants francophones, notamment « Vivre ensemble au Québec » (séance de 1,5 heure à 2 heures), la séance d’information ayant connu trois appellations : « Objectif intégration » (8 modules de 3 heures chacun incluant la session Vivre ensemble au-Québec-Le milieu de vie et les valeurs), une formule qui remplace la séance « S’adapter au monde du travail québécois (SAMTQ)» (session de 21 heures), un résumé de l’ancienne « session sur les réalités socioéconomiques du Québec et des conduites culturelles en emploi »; ensuite les séances de promotion du Québec lors du recrutement des candidats potentiels à l’étranger, les séances d’information à l’extérieur après l’obtention du certificat de sélection du Québec, les multiples dépliants, les capsules vidéos, les sites Internet ministériels qui regorgent de beaucoup d’informations , etc.).

Pour bien faire ressortir l’égalité homme-femme, les deux ministères (le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Secrétariat à la condition féminine du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, en collaboration avec d’autres ministères) avaient mis en place le nouveau guide d’information À parts égales, à part entière – L’Égalité entre les femmes et les hommes au Québec (traduit en plusieurs langues) qui, selon l’ancienne ministre de l’Immigration, madame Yolande James, s’inscrivait dans la perspective d’éducation civique « visant à renseigner les personnes immigrantes et les différentes communautés culturelles sur la valeur de l’égalité entre les sexes . » Ce guide, qui s’inscrit dans le cadre du plan d’action gouvernemental pour favoriser la participation de tous à l’essor du Québec 2008-2013 La diversité : une valeur ajoutée, vise à faciliter l’intégration des nouveaux arrivants et nouvelles arrivantes à la société québécoise.

La successeure de Mme Yolande James au ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, Kathleen Weil, qui répondait à la question sur les valeurs communes de Mme Francine Charbonneau, adjointe parlementaire à la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles et adjointe parlementaire à la ministre de la Famille, rappelait les grandes lignes de ladite déclaration :
« Le Québec est une société libre et démocratique; les pouvoirs politiques et religieux au Québec sont séparés; le Québec est une société pluraliste; la société québécoise est basée sur la primauté du droit; les femmes et les hommes ont les mêmes droits; l’exercice des droits et libertés de la personne doit se faire dans le respect de ceux d’autrui et du bien-être général. Et aussi la société québécoise est une aussi [sic] régie par la Charte de la langue française, qui fait du français la langue officielle du Québec. En conséquence, on leur explique : le français est la langue normale et habituelle du travail, de l’enseignement, des communications, du commerce et des affaires . »

Le succès d’une conception québécoise de l’intégration, dans sa version interculturelle, passe par la réussite des politiques d’intégration. L’importance du dialogue entre les communautés devient une priorité nationale dans un contexte de diversité.

Il existe une différence de vision politique sur la question des accommodements raisonnables, le PQ prône une laïcité pure et dure alors que le PLQ penche vers une laïcité ouverte, comme le faisait remarquer Jocelyne Richer de La Presse Canadienne dans un article intitulé « Interdiction de la burqa : le projet de loi est au point mort depuis 15 mois » :

« Spécifiquement, le projet de loi 94 fait en sorte d’interdire le port du voile intégral – burqa et niqab – dans les bureaux du gouvernement du Québec, qu’on soit cliente ou employée. Mais ″ce n’est pas à l’État de dicter le code vestimentaire des gens″, dit la ministre, qui refuse d’aller plus loin dans les interdits . »

Il y avait unanimité de la part des partis d’opposition provinciaux à dénoncer le projet du PQ sur la charte des valeurs québécoises considéré comme « radical » (François Legault), « d’improvisation » (Françoise David) ou « une stratégie de diversion pour masquer les problèmes économiques » (Philippe Couillard et Raymond Bachand). Les différents partis politiques au Québec ne parlent pas, certes, le même langage sur la question des accommodements raisonnables, mais ils étaient au moins d’accord sur la mesure du PLQ à propos de la « politique à visage découvert » des femmes portant le voile intégral lorsqu’elles feront affaire avec les fonctionnaires. En d’autres termes, les services gouvernementaux devraient être donnés ou reçus à visage découvert.

Selon la position de Québec Solidaire, hormis les avocats, les juges, les gardiens de prison, les policières, les femmes voilées peuvent travailler dans la fonction publique (même position que la recommandation du rapport Bouchard-Taylor sur ce sujet).

Quand le Parti québécois était dans l’opposition, il voulait déposer une motion à l’Assemblée nationale du Québec prônant le fait que l’égalité homme-femme devrait être enchâssée dans la constitution québécoise alors que la charte canadienne a préséance sur la charte québécoise. Le Parti québécois s’est toujours positionné sur la question identitaire en réaffirmant les valeurs québécoises.

Certains partis, comme l’ADQ, pensent que l’existence d’une constitution québécoise demeure la solution à envisager. Selon le PQ, la charte de la laïcité et une citoyenneté québécoise devraient assurer l’égalité de tous. Dans ce débat, l’égalité homme-femme constitue évidemment une des valeurs québécoises qui revient dans toutes les discussions. Certains acteurs critiquent les péquistes en avançant le fait que l’essentiel des valeurs se trouve déjà dans la Charte québécoise des droits et libertés.

En bannissant les signes religieux de la fonction publique, le PQ enfreint la charte. Il faudra alors qu’il modifie la Charte québécoise des droits et libertés, et également la charte canadienne qui reconnait le droit de liberté de conscience et de religion.

https://doudousow.files.wordpress.com/2013/09/avis-preliminaire-charte-des-valeurs-quebecoises-doudou-sow-8-septembre-2013.pdf

Publicités

Laisser un commentaire Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Catégories

%d blogueurs aiment cette page :