Publié par : Doudou Sow | 10 septembre 2013

Décryptage du large mandat de la commission Bouchard-Taylor

images Decryptage Bouchard TaylorLe large mandat de la commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles mise en place par le gouvernement libéral du Québec était :

« a) de dresser un portrait des pratiques d’accommodement qui ont cours au Québec; b) d’analyser les enjeux qui y sont associés en tenant compte des expériences des autres sociétés; c) de mener une vaste consultation sur ce sujet; et d) de formuler des recommandations au gouvernement pour que ces pratiques d’accommodement soient conformes aux valeurs de la société québécoise en tant que société pluraliste, démocratique et égalitaire . »

La création de la commission Bouchard-Taylor, le 8 février 2007, par l’ancien premier ministre libéral provincial, Jean Charest, découlait des critiques de la population sur l’inaction de son gouvernement. En effet, l’ancien premier ministre avait voulu calmer la population québécoise et sauver ce qui pouvait l’être en créant une tribune libre où cette dernière viendrait exprimer ses craintes afin de permettre à Bouchard et Taylor de formuler des recommandations.

Afin de mieux situer le travail d’exploration et les différentes auditions de ladite commission, il importe de mettre en exergue la commission Bouchard-Taylor en chiffres tels que contenus dans le rapport : « budget de cinq millions de dollars, rubrique recherche : commande de « 13 recherches à des spécialistes de différentes universités québécoises », « 31 groupes-sondes avec des personnes de différents milieux à Montréal et dans les régions », « 59 rencontres avec des experts et des représentants d’organismes socioculturels », association à « un comité-conseil formé de 15 spécialistes de diverses disciplines », rubrique consultations publiques : « tenue de 4 forums nationaux dont l’organisation a été confiée à l’Institut du Nouveau Monde (plus de 800 participants) », « La commission a siégé dans 15 régions en plus de celle de Montréal, pour un total de 31 jours d’audiences. », « plus de 900 mémoires » soumis à la commission par la population, « 328 audiences », « 241 témoignages », « tenu[e] en soirée [de] 22 forums de citoyens ouverts sans restriction au public (et retransmis en direct ou en différé par quelques chaînes de télévision). Ils ont attiré, au total, 3 423 personnes », … « site internet proposant diverses activités d’échanges avec le public (plus de 400 000 visites) ». Les chiffres parlent d’eux-mêmes.

L’idée que la crise des accommodements n’est pas « une crise de perception », comme le laissaient entendre Gérard Bouchard, professeur à l’Université du Québec à Chicoutimi, et Charles Taylor, professeur émérite de science politique et de philosophie, est, certes, discutable. Par contre, nous nous inscrivons en faux contre les propos de Djemila Benhabib sur le fait que les deux présidents de la commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles (CCPARDC) « avaient tout décidé d’avance . »
Nous ne sommes pas d’accord avec l’auteur de « Ma vie à contre coran » lorsqu’elle dit que « Charles Taylor et Gérard Bouchard n’ont rien compris au Québec d’aujourd’hui. Ils ont convoqué les gens pour les écouter, mais leurs conclusions n’en ont pas tenu compte; ils avaient tout décidé d’avance . »

On ne saurait remettre en cause le sérieux et l’intégrité de ces deux éminents intellectuels. Ils étaient les bons choix pour mener cette commission aussi bien au niveau politique, (Bouchard est souverainiste et laïc et Taylor est fédéraliste et religieux), que sur le plan des idées. Leur rigueur intellectuelle est à saluer, même si des déficits de communication ont été notés avant le début des auditions de la commission (déclaration maladroite de Bouchard sur les auditeurs de TVA et de TQS concernant leurs difficultés à saisir les nuances dans le débat des accommodements raisonnables d’où une accusation de «mépris » envers ce public) et à la fin des travaux (fuite des conclusions du rapport dans le journal La Gazette d’où le titre du journal Le Devoir Bouchard-Taylor : tollé autour des fuites…Péquistes, bloquistes et adéquistes exigent le dépôt immédiat du rapport, Brian Myles, Alexandre Shields, 20 mai 2008).

Nous pensons humblement que les deux auteurs de ces rapports sont des personnes objectives dans leur analyse. La preuve : le rapport « Fonder l’avenir : le temps de la conciliation » précise la nécessité des personnes immigrantes de respecter les valeurs de la société d’accueil. D’un autre coté, ledit rapport insiste sur le besoin urgent d’intégrer les personnes immigrantes sur la question de l’emploi. Ce rapport important, qui avait été mis sur les tablettes comme la plupart des rapports, était finalement ressorti sur la place publique à la suite du port du niqab d’une femme immigrante, Naema (nous y reviendrons à la page 60).

Le mandat de la commission était certes large, mais le rapport Bouchard-Taylor est un bon rapport en ce sens qu’il est juste envers les immigrants et la société d’accueil. Ce sont les recommandations, comme celles du « Livre blanc sur la laïcité », qui ne sont pas mises en place par le gouvernement libéral provincial. En d’autres termes, Il appartenait au précédent gouvernement de mettre en pratique les recommandations du rapport Bouchard-Taylor après que la commission eut coûté cinq millions de dollars aux contribuables québécois.

« En s’inspirant de la proposition que nous avons élaborée au chapitre VII [Le régime québécois de laïcité] de ce rapport, nous croyons qu’il serait opportun que le pouvoir exécutif, prenant le relais des citoyens, se saisisse de cette question et produise un texte qui pourrait prendre la forme d’un Livre blanc sur la laïcité » souligne clairement le rapport qui recommandait la mise en place d’un « office d’harmonisation » dans une optique de mieux gérer les problématiques d’accommodements raisonnables.
Mais aussi la commission Bouchard-Taylor avait-elle vidé définitivement le sujet sur les accommodements raisonnables? Pas si sûr! Les Québécois et les Québécoises sont-ils rassurés pour autant des mesures accouchées des accommodements raisonnables sous la houlette de deux intellectuels?

En tout cas, le gouvernement libéral provincial a tenté de calmer la situation en proposant aux personnes désirant venir au Québec la signature de contrat, entré en vigueur le 2 février 2009, sur les valeurs morales de la société (identité et valeurs communes des Québécois, intégration linguistique,..) comme nous l’avons mentionné à notre section « L’identité : un marqueur social important dans la vie d’une nation» dans notre ouvrage à paraître intitulé «Identité québécoise et intégration professionnelle des personnes immigrantes : une réflexion sociologique ».

L’article de la journaliste de La Presse, Agnès Gruda, « Accommodements : mais où est passée la crise? », en date du 07 décembre 2008, avait permis à une spécialiste de la question de mettre la table sur cette épineuse question :
«Les interrogations sur les accommodements ne sont pas complètement disparues, mais la commission Bouchard Taylor a permis aux gens de s’exprimer et a créé un certain effet de lassitude», constate Marie McAndrew .

Cependant, le débat sur la question identitaire va se poursuivre même après la mise en place d’une nouvelle et énième commission sur le sujet eu égard à la complexité de la problématique. Un article de Paul Journet de La Presse daté du 21 mai 2013, Les «accommodements religieux»: une question pas réglée, selon les Québécois, reprenait les grandes lignes d’un sondage sur le sujet :

« La question des «accommodements religieux» n’est pas réglée, et le statu quo n’est pas souhaitable, selon un sondage commandé par le gouvernement péquiste en prévision de son projet de Charte de la laïcité, dont La Presse a obtenu copie.

« Selon les sondés, cet enjeu est «aussi important» (57 %) ou «plus important» qu’il ne l’était il y a cinq ans lors de la commission Bouchard-Taylor. Ils sont encore plus nombreux (78 % des sondés, et 82 % chez les francophones) à dire que cette question «est encore d’actualité». Pour près de la moitié des francophones sondés, le sujet a une importance «de 8 à 10», sur une échelle de 10. ([…]) Le sondage a été réalisé auprès de 1506 internautes, dont 500 non francophones. Il ne contient donc pas de marge d’erreur . »

Si, au niveau du fait français et de l’égalité homme-femme, un consensus se dégage, la laïcité reste un sujet de division au sein de la société québécoise. C’est la raison pour laquelle le gouvernement libéral provincial parlait de « laïcité ouverte ».

L’intensité du débat sur la laïcité est nouvelle et une partie des Québécois cherche à s’inspirer de la France qui vit et connaît cette problématique depuis des siècles et qui n’a pas la même histoire et ne vit pas dans le même contexte sociétal, philosophique et idéologique.

La laïcité est ancrée dans son contexte. La laïcité à la française qui prône aucun signe religieux n’a rien à voir avec la laïcité à la québécoise dont certains membres de la société la veulent ouverte et inclusive.

« La laïcité au Québec se présente sous des traits différents de la laïcité française. Cette dernière, en opposition avec un clergé allié à l’Ancien régime, visait à instaurer un nouvel ordre social, alors que la laïcité québécoise peut s’appuyer sur une tradition démocratique bien établie. En France, la laïcité est une valeur que l’on défend, alors qu’au Québec, elle constitue une pratique qui n’a pas toujours porté son nom. On le voit, une telle définition de la laïcité, qui inclut des éléments de l’approche française tout en s’en distançant, vient préciser les rôles et responsabilités des principaux protagonistes, soit les institutions publiques, les institutions religieuses et les citoyens.

« Telle que définie, elle nous apparaît comme un cadre normatif capable de soutenir la réflexion et l’action en vue de la prise en compte de la diversité religieuse dans le Québec contemporain . »

Les accommodements raisonnables soulèvent des questions contemporaines, notamment la place de la religion au niveau sociétal. Les tenants de la religion ou de la liberté de conscience religieuse disent, eux aussi, que la laïcité est une nouvelle religion au Québec. La religion est critiquée dans la société québécoise parfois injustement. Rejeter toutes les pratiques religieuses n’est pas en soi une bonne décision, tout comme dire que tout ce qui vient de la religion est une bonne chose constitue aussi une forme d’extrémisme. En prenant le bon côté de la religion ou la philosophie de la religion (entraide par exemple), il ne pourrait y avoir, ou il y aurait moins, une contradiction entre les valeurs fondamentales de la société d’accueil et le respect de la religion.

https://doudousow.files.wordpress.com/2013/09/avis-preliminaire-charte-des-valeurs-quebecoises-doudou-sow-8-septembre-2013.pdf


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