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Publié par : Doudou Sow | 9 septembre 2013

Liberté de religion ou de conviction : Le contexte pluraliste de la société québécoise et canadienne

Photo Tolérance

Le contexte pluraliste de la société québécoise et canadienne amène une certaine prudence sur la question des signes religieux ostentatoires. En entrevue à RDI au mois d’août 2013, le philosophe Charles Taylor, co-président de la commission Bouchard-Taylor sur les pratiques d’accommodements reliées aux différences culturelles, donnait l’exemple de certains sikhs qui portent des turbans alors qu’ils ne sont pas des croyants religieux. Ceci démontre une complexité du sens que l’on peut accorder au port de certains signes religieux entre tradition, culture et religion.

La communauté arabo-musulmane, maghrébine, est une immigration plus récente. L’islam est la troisième religion au Québec, derrière le catholicisme et le protestantisme, selon les données de Recensement de 1991 Statistique Canada et la compilation de la Population totale et population immigrée selon la religion, Québec, 1991 et 2001, de la Direction de la recherche et de l’analyse prospective du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles.

La population québécoise manifeste sa volonté de voir la perte de l’influence ou du pouvoir du religieux dans la société. Il faudra éviter de faire la chasse aux sorcières qui peut pousser à une ghettoïsation plus grande des communautés incriminées. Trop de stigmatisation entraine un effet contraire.

Il faudra également éviter les impacts négatifs de l’interdiction des signes religieux dans le domaine de la santé qui risque d’affecter sérieusement le système de santé qui souffre déjà d’une pénurie d’infirmières.

L’enseignement de la culture québécoise aux nouveaux arrivants, qui se fait déjà aux différentes séances d’information sur les valeurs québécoises, est une bonne chose à saluer .

Les sondages prennent la température du moment, mais on remarque une constance des différents sondages sur le refus des Québécois concernant le port de signes religieux. Dans un contexte de frilosité identitaire, le fait religieux, notamment musulman, demeure une préoccupation pour une partie de la population. Ottawa dit cependant que la liberté religieuse est une valeur fondamentale et les laïcs défendent ardemment que les libertés religieuses ne priment pas sur le droit des femmes. On assiste donc à une question sur la primauté de prioriser quel droit ou quelle valeur.

Il faudra également renforcer le dialogue entre la société d’accueil et les néo Québécois. À l’heure où un sondage de Léger Marketing révèle que « 42 % des Québécois » jugent que « l’arrivée d’immigrants constitue une menace pour la culture québécoise » , le rétablissement du programme de rapprochement interculturel devient plus qu’une priorité nationale, surtout dans les régions. Montréal a des particularités qui font sa richesse, selon le point de vue où l’on se situe.

Le Parti québécois doit trouver un compromis raisonnable en puisant certains éléments intéressants du rapport Bouchard-Taylor pouvant profiter à toutes les parties. Le compromis aurait été d’accepter que ceux qui exercent une autorité contraignante ou « coercitive » ne portent pas de signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions, comme les policiers, les juges, les procureurs de la couronne, les gardiens de prison, les magistrats, comme l’avait d’ailleurs recommandé Bouchard-Taylor. Cela ne voudrait pas aussi dire qu’ils sont jugés coupables à l’avance de prendre des décisions en fonction de leurs croyances religieuses. Il appartiendrait à des communautés religieuses d’accepter ce compromis pour éviter d’être soupçonnées sans cesse lors de décisions rendues sur des questions sensibles.
Certains Québécois se sentent menacés parce qu’on touche à certains acquis identitaires. L’immigrant baigne cependant dans une identité collective fragile. On assiste ainsi à un balbutiement du modèle ″laïcité à la québécoise″ qui tente de se définir et de se redéfinir, comme le concept de l’interculturalisme. Le Québec, une société de langue française laïque, adopte une politique d’intégration basée sur l’interculturalisme qui, en respectant les individus, prône le partage des valeurs communes.

Les policiers, les procureurs de la Couronne, les magistrats, les médecins, les infirmières, les professeurs, les éducatrices en garderie (une liste des professions non exhaustive), sont visés par le projet de loi si l’on se fie à la fuite dans le Journal de Montréal.

La CAQ ajoute à la liste d’interdiction du port des signes religieux du rapport Bouchard-Taylor (les policiers, agents de la paix, juges, procureurs de la Couronne, gardiens de prison : autorité contraignante) les directeurs d’écoles et les enseignants du secteur public au primaire et au secondaire (autorité morale de l’État).

La Fédération autonome de l’enseignement (FAE), qui regroupe 32 000 enseignants du primaire et du secondaire, a rejeté le 4 septembre dernier l’interdiction du port des symboles religieux ostentatoires chez les enseignants. Cette organisation a également demandé le retrait du crucifix du Salon bleu de l’Assemblée nationale. Une position que ne partage pas le gouvernement Marois.

Aux yeux de certains immigrants, l’ambivalence du gouvernement péquiste sur la décision de maintenir le crucifix et d’interdire les autres signes religieux obéirait à une volonté populaire exprimée par certains Québécois. Un certain nombre de musulmans se sentent ciblés dans le projet de loi.
En entrevue à l’émission 24 heures en 60 minutes du 5 septembre dernier, le chef libéral Philippe Couillard disait que son parti ne voulait pas « être associé au retrait des libertés individuelles des autres ». M. Couillard est d’accord pour la neutralité des institutions mais pas des individus.

« Il faut faire la distinction entre les institutions et les individus. Les citoyens sont libres de s’habiller comme ils le veulent », soutient-il.

Quant à la première ministre Pauline Marois, elle prône l’égalité homme-femme avant tous les autres droits.

Selon le PLQ, les fonctionnaires, même ceux en autorité, sont libres de porter des signes religieux. Le Parti libéral du Québec (PLQ) qui opte pour une laïcité ouverte propose un guide pour mieux encadrer les demandes d’accommodement raisonnable. La formation politique de Philippe Couillard propose aussi l’enchâssement du principe de neutralité religieuse dans la Charte québécoise des droits et libertés.
Selon ce qu’a appris récemment l’Agence QMI, les élus pourraient continuer à porter leurs signes religieux dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions officielles.

En attendant une probable entente entre le PQ et la CAQ pour espérer une éventuelle adoption du projet de loi à l’Assemblée nationale du Québec, le débat émotif risque de prendre le dessus sur les différentes problématiques.

Il faut également circonscrire ou donner des balises pour diminuer le nombre d’accommodements déraisonnables. Il faudra donc trouver un consensus sur la question et non se référer systématiquement aux tribunaux.

L’adoption d’une charte des valeurs devrait également se faire en tenant compte des particularités montréalaises et dans le respect des convictions des citoyens toutes croyances confondues. Cela fait partie des valeurs québécoises de respecter les individus dans leurs convictions religieuses et dans la pratique de leur religion sans prosélytisme.

Les juristes trouvent dangereux de parler de la hiérarchie des droits. L’égalité homme-femme qui prime sur les libertés religieuses, défendue par les féministes et les laïcs, risque de se buter à un problème juridique, même si une écrasante majorité de la population québécoise reste grandement attachée à cette valeur.

Rarement, les opinions obtenues de différents sondages ont été unanimes sur une même problématique : un non catégorique des Québécois sur le sujet des accommodements raisonnables. De ce point de vue, les accommodements raisonnables ne constituent pas un épiphénomène social parce qu’ils sont développés dans un contexte de fragilité identitaire. Par contre, la majorité des immigrants ne demandent pas ces accommodements, mais veulent trouver un emploi, élever leurs enfants et participer activement au développement de la société qui les a accueillis. Une étude sur le degré d’athéisme, ou même des pratiques religieuses de certains immigrants établis en Europe ou en Amérique du Nord, révélerait une modération de la pratique religieuse . Les chiffres révélés sur le nombre de demandes des accommodements raisonnables par les immigrants permettent de déconstruire certaines contrevérités sur l’origine des demandes (« 55 % des cas recensés durant les vingt-deux dernières années (soit 40 cas sur 73) ont été portés à l’attention publique durant la seule période allant de mars 2006 à juin 2007.) »

Le rapport Bouchard-Taylor qui a voulu clarifier ce qu’on entend par laïcité et neutralité religieuse offre, de notre modeste point de vue, une approche équilibrée. La commission Bouchard-Taylor a été un espace de thérapie collective, même si elle permettait l’expression d’une démocratie, et parfois des dérapages observés en ont fait sursauter plus d’un : ceci prouve que la sensibilisation doit être un exercice continu. Il faut donc continuer à « Échanger pour s’entendre »; un crédo de la commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles.

La commission était un exercice nécessaire, même si, aujourd’hui, certaines questions déjà évoquées restent toujours en suspens. Le Québec, une société de compromis et de consensus, doit rechercher la voie citoyenne plutôt que la voie judicaire pour paraphraser les auteurs du rapport sur les accommodements raisonnables. On parlera plus d’ « ajustement concerté » à la place d’ « accommodements raisonnables ». Si le Québec cherche à régler la question des accommodements sur le plan juridique, il perdra toujours sa cause devant Ottawa et les tribunaux. La concertation, la sensibilisation comme un outil, l’éducation populaire permettront de faire la conciliation entre le social et le juridique.

Le dialogue religieux entre catholiques, protestants, juifs, musulmans, sikhs, athées, est une réalité qui permettrait à toute la collectivité de tourner un regard vers l’avenir. Le dialogue des différents acteurs de la société n’empêchera pas l’apparition d’autres problèmes d’accommodements raisonnables dans un contexte nord-américain, mais le traitement concerté de ceux-ci sera peut être plus réfléchi.
Un excès d’interdiction des signes religieux, plus particulièrement le voile, pourrait pousser certaines jeunes femmes musulmanes québécoises en quête d’identité à porter le voile. Le cas de la France en est un exemple palpable. L’application d’une politique laïque radicale (laïcité pure et dure ou laïcité rigide) serait contraire aux valeurs québécoises de tolérance, d’inclusion et de justice sociale.

Avant même que le projet de loi officiel de la Charte des valeurs québécoises soit publié, certaines organisations religieuses ont annoncé une bataille juridique. « Le Conseil musulman de Montréal annonce déjà ses couleurs : la nouvelle charte sera contestée devant les tribunaux. Des rencontres avec un grand cabinet de Montréal sont prévues afin de préparer une stratégie juridique . »
La charte québécoise, version PQ, laisse peu de place aux accommodements raisonnables. Il faut éviter les extrêmes d’un côté comme de l’autre. Une trop grande protection de la culture peut aussi isoler le Québec. En ne laissant pas de place à aucun apport culturel et intellectuel, les immigrants se trouvent dans une position assimilatrice.

Les règles au sujet de la diversité religieuse québécoise doivent être clarifiées sans vouloir stigmatiser une partie de la population. Ce qui pourrait également entraîner des dégâts néfastes pour la cohésion sociale.

Le problème de gestion des demandes d’accommodement raisonnable nécessite également des balises claires, notamment sur la question de l’égalité homme-femme. Un encadrement de ces demandes éviterait les multiples interprétations du cas par cas.

Souhaitons que le ton qui devrait suivre avant, pendant et après le dépôt du projet de loi sur la Charte des valeurs québécoises soit respectueux et que la question du taux de chômage alarmant chez les néo-Québécois fasse également partie des enjeux.

https://doudousow.files.wordpress.com/2013/09/avis-preliminaire-charte-des-valeurs-quebecoises-doudou-sow-8-septembre-2013.pdf

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