Publié par : Doudou Sow | 7 novembre 2011

Le sous-financement des organismes d’aide aux nouveaux arrivants

immigration_606x217L’argumentaire visant à s’occuper en priorité de la situation des immigrants déjà établis sur le territoire québécois avant d’accueillir de nouveaux arrivants refait souvent surface dans les débats entourant les différentes planifications sur l’immigration. Au Québec, les opinions exprimées sur les niveaux d’immigration renvoient au type d’immigration pour assurer une meilleure adéquation entre les besoins urgents de main-d’oeuvre et les profils des compétences sélectionnés, à l’importance de la question identitaire mais aussi aux ressources financières nécessaires pour mieux intégrer les immigrants.

Les organismes communautaires d’aide aux nouveaux arrivants reçoivent de plus en plus de candidats. Un bref rappel du nombre de personnes accueillies annuellement nous donne un aperçu sur la lourde responsabilité de l’accueil et de l’intégration des organismes sur le terrain :  44 200 en 2004, 43 300 immigrants en 2005, 44 684 en 2006, 45 200 en 2007; 45 219 en 2008, 49 491 en 2009, 53 981 en 2010. En principe, l’augmentation du seuil devrait être proportionnelle aux montants financiers gouvernementaux. Toutefois, les organismes communautaires continuent de se plaindre de leur sous-financement comme en témoigne l’audition de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) dans le cadre des audiences à l’Assemblée nationale sur la planification de l’immigration au Québec pour la période 2012-2015. Une image vaut mille mots, dit-on souvent. L’épisode qui suit illustre clairement l’insatisfaction exprimée par les organismes : D’emblée dans son introduction, le directeur de la TCRI, M. Stephan Reichhold, justifiait pourquoi « une cinquantaine de représentant(e)s  des organismes de la TCRI de 7 régions différentes » étaient tous habillés en tenue rouge pour dénoncer l’insuffisance des fonds alloués aux organismes communautaires : « Et vous aurez remarqué que, la couleur rouge, ce n’est pas en lien avec le Parti libéral mais plus par rapport au budget, à la situation budgétaire des organismes communautaires.»[1]

Et pourtant ce n’est pas l’argent qui manque : les chiffres parlent d’eux-mêmes.

Dans le cadre de l’accord Canada-Québec, plus communément appelé l’accord Gagnon-Tremblay-Mc Dougall, relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubins (étrangers) signé le 5 février 1991 et entré en vigueur le 1er avril 1991, le Québec reçoit une compensation financière. L’entente portant le nom de deux anciennes ministres[2]  scelle l’accord d’une maîtrise « totale » de la province du Québec en ce qui concerne l’accueil et l’intégration des immigrants. Malgré la hausse des sommes d’argent, dans le cadre de cette entente pour l’intégration des personnes immigrantes et des réfugiés, le problème d’intégration des immigrants demeure entier comme le faisait remarquer M. Hassan Hassani, ancien coprésident de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) dans une Lettre ouverte au  Premier ministre du Québec sur la situation de l’intégration des nouveaux arrivants au Québec à l’aube du budget 2009-2010 :

« Le transfert fédéral est passé de 104 millions $ en 2000 à 216 millions $ en 2008 [226 millions $ en 2008-2009 et 258 millions de dollars en 2011].  Comment peut-on justifier que le gouvernement québécois investisse si timidement dans les mesures de soutien et d’accompagnement pour les nouveaux arrivants, alors que les budgets pour l’accueil des immigrants ont doublé récemment dans le reste du Canada.  Ceci est d’autant plus incompréhensible puisque le gouvernement du Québec dispose d’un fonds garanti et indexé à long terme dédié à l’intégration des nouveaux arrivants qui n’affecte aucunement le trésor public québécois.  De plus, nous vous rappelons que le MICC [Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles], volet Immigration, génère chaque année environ 30 millions $ de revenus autonomes avec les frais, la tarification et les taxes pris aux nouveaux arrivants lorsqu’ils immigrent chez nous [45 millions de dollars en tarification, Reichhold mai 2011].»

Cette préoccupation exprimée le 26 février 2009 par M.Hassani, par ailleurs directeur de la Maisonnée, est toujours valable comme l’ atteste la grève des organismes du PANA. « Le gouvernement se désengage face aux nouveaux arrivants »[3] titrait le journal de la TCRI. Lors de la manifestation du 6 juin 2011 à laquelle 500 personnes (source : TCRI) avaient participé, on pouvait lire, entre autres, sur les affiches des participants à la journée de débrayage «  Intégrer sans cash, on en arrache » alors qu’en 2011 le gouvernement a reçu 258 millions de dollars du fédéral. La grogne des organismes communautaires découlait de la décision du MICC de geler, pour une deuxième année successive, les budgets du Programme  d’accompagnement des nouveaux arrivants (PANA)[4] dans un contexte où le Québec accueille 50 000 immigrants par an. Les organismes communautaires ont souvent fait appel aux bénévoles pour accueillir les nouveaux arrivants. L’intervention du président du conseil d’administration du Service d’aide aux néo-Canadiens (SANC) de Sherbrooke, M. Denis Marceau, dans le cadre des audiences de la Commission des relations avec les citoyens à l’Assemblée nationale[5] en est une parfaite illustration.

La ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, Mme Kathleen Weil, avait déjà reconnu « une légère diminution» du budget dans le cadre de l’Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du MICC, volet Immigration. « En 2011-2012, le total des crédits du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles est de 303,9 millions, soit 0,3 % de moins que l’exercice précédent. Le total des crédits comprend l’enveloppe allouée aux ministères partenaires : Éducation, Loisir et Sport; Emploi et Solidarité sociale et Santé et Services sociaux. Comme l’an dernier, cette enveloppe est de 165,7 millions. Les crédits propres au ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles passent donc de 138,3 millions à 137,3 millions, une légère diminution de 0,7 %.»[6]

Le gouvernement libéral provincial prône, à juste titre, le retour à l’équilibre budgétaire entre 2013 et 2014 et dans ce cadre-ci, tous les ministères, y compris celui du MICC, doivent « participer à l’effort gouvernemental visant à réduire les budgets de fonctionnement »[7] comme le soulignait d’ailleurs la ministre Mme Weil. M. Hassani avait apporté sur ce point la clarification déjà mentionnée, à l’effet que « le gouvernement du Québec dispose d’un fonds garanti et indexé à long terme dédié à l’intégration des nouveaux arrivants qui n’affecte aucunement le trésor public québécois. »

Devant une précarité des organismes communautaires, il est tout à fait logique de s’interroger sur leur mode de financement. Stephan Reichhold rappelait dans différentes tribunes l’urgence d’un investissement financier en matière d’intégration des immigrants : son article (Interculturalisme 2011 – Faible stratégie d’intégration des immigrants au Québec, Le Devoir, 3 mai 2011) et son intervention au Symposium international sur l’interculturalisme (Session F: L’inclusion économique et sociale, Dialogue Québec-Europe, 27 mai, UQAM, webdiffusion) ainsi que la récente planification de l’immigration (Audition TCRI-15 septembre 2011). Il regrettait justement l’absence du « cadre financier » du gouvernement en ce qui concerne la planification de l’immigration pour la période 2012-2015.

Questionné par la ministre, Mme Weil, sur une implication plus grande de la société civile dans la question de l’intégration, M. Reichhold reprenait la balle au bond pour expliquer la différence entre le Québec et le Canada anglais sur le plan budgétaire et l’intégration professionnelle des immigrants: « Disons, ce qui est frappant, c’est effectivement l’approche, (une) toute autre approche, c’est-à-dire du point de vue budgétaire. Le Québec a fait le choix, en fait, bon, on parlait tout à l’heure du budget de 300 millions à peu près qui est dépensé par le Québec annuellement dans les mesures d’intégration et de francisation, à peu près, selon nos calculs, là, c’est environ… 6 %, 7 % de ce budget (qui) va au communautaire, le reste est dépensé par les institutions. Alors, l’éducation, l’emploi et vous, bien sûr. (…) Alors que dans le reste du Canada, qui est [sic] le budget d’environ, dédié vraiment à l’intégration, c’est 600 millions à peu près, là, l’année dernière, qui est distribué dans les autres provinces et 70 % de cet argent va directement dans les ONG, dans les organismes communautaires. Donc, c’est une toute autre approche. (….) nous, on pense que les résultats ont l’air plus intéressants dans le reste du Canada en termes du retour de l’argent, en termes de résultats, qu’au Québec.

Si on compare les volumes, l’argent qui est dépensé, les résultats, les taux d’emploi, le taux de pauvreté, et tout, sur l’aide sociale, je pense, c’est plus performant dans le reste du Canada, c’est assez évident. Donc, il y aurait une réflexion à faire autour de ça, effectivement, insiste-t-il. »[8] La restriction budgétaire peut expliquer en partie pourquoi le Québec performe moins en matière d’intégration professionnelle des immigrants que les autres provinces canadiennes (Ontario, Alberta, Nouveau-Brunswick). Comme on le voit donc, « les ministères de l’Immigration, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et de l’Éducation, les trois principaux acteurs institutionnels responsables des mesures d’intégration et de francisation au Québec engloutissent environ 90 % des sommes destinées spécifiquement à l’intégration des nouveaux immigrants, soit environ 280 millions de dollars par année, avec les résultats peu reluisants que l’on connaît, notamment en matière de chômage et de décrochage scolaire des nouveaux arrivants.»[9]

Absence de mesures d’évaluation du programme PANA

Afin de démontrer le manque d’évaluation des programmes, la TCRI avait fait intervenir à la Commission parlementaire la directrice du Carrefour d’aide aux nouveaux arrivants (CANA), Mme Florence Bourdeau. Celle qui est à la tête d’un organisme dont la mission est l’intégration socioéconomique des nouveaux arrivants dans le quartier Ahuntsic montrait les limites du Programme d’accompagnement des nouveaux arrivants (PANA). « Je ne vais pas parler juste pour le CANA, je vais le donner à titre d’exemple, mais il représente très bien l’ensemble des organismes de mes collègues ici. (….) le Programme d’accompagnement des nouveaux arrivants tel qu’il est défini actuellement ne correspond pas ni en termes quantitatifs, ni en termes qualitatifs aux besoins d’intégration des personnes immigrantes. En termes quantitatifs, c’est très simple, cette année, nous avons accueilli donc et accompagné 1 200 personnes, le ministère de l’Immigration en finance 450, 450 sur 1 200. (…) Ce qu’il faut savoir déjà, c’est que le programme n’a jamais fait l’objet d’aucune évaluation depuis sa création en 1992, il y a 19 ans. »[10] Le PANA qui couvre trois volets est un programme de soutien à « l’accueil, l’établissement et l’accompagnement des nouveaux arrivants (Volet 1); Accueil et installation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières pris en charge par l’État ou faisant l’objet d’un parrainage collectif (Volet 2); Services offerts aux demandeurs d’asile (Volet 3).»[11]

Ce service de première ligne est orienté dans  la recherche de logement, la référence vers les resources du milieu, l’information sur le système scolaire québécois, le parrainage d’un membre de la famille, l’interprétariat, la traduction, le soutien des candidats en démarche de francisation, bref des services de pré-employabilité qui sont nécessaires pour faciliter l’intégration sociale.

Selon le descriptif du programme d’accompagnement des nouveaux arrivants (PANA) de l’année financière 2011-2012, l’objectif général est d’ « accompagner les nouveaux arrivants dans leurs démarches d’intégration, de manière qu’ils puissent devenir le plus rapidement possible des membres actifs de la société québécoise. »[12]

L’efficacité des programmes ne pourrait être connue que si elle était mesurée. Est-ce que l’offre de service des programmes d’Emploi-Québec et du MICC est adaptée et suffisante aux besoins du nouvel arrivant? Différentes initiatives ont été mises sur pied pour faciliter l’intégration des immigrants (PRIIME, IPOP, Défi Montréal, Passerelle pour l’emploi en région, Mentorat) mais ces mesures devraient être accompagnées des moyens financiers proportionnels au nombre d’immigrants reçus annuellement, ce qui est loin d’être le cas.

Ce ne sont pas uniquement les organismes communautaires qui se plaignent du manque de ressources financières. La difficulté d’obtention de ressources suffisantes incite la ville de Montréal à remettre en cause son partenariat avec le MICC (Valorisation jeunesse – Place à la relève, le programme de parrainage professionnel, par exemple).[13]

Les subventions accordées aux organismes sur le terrain sont insuffisantes compte tenu du nombre de personnes rencontrées et des nombreux défis en emploi. Des ressources supplémentaires devraient donc impérativement leur être accordées afin qu’ils puissent réussir le mandat d’intégration des Néo-Québécois à la société d’accueil. La coordination des actions et/ou des ressources est plus que nécessaire pour une intégration optimale des immigrants, elle est absolument indispensable.


[1] Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens, Version préliminaire 39e législature, 2e session (début: 23 février 2011), Le jeudi 15 septembre 2011 – Vol. 42 N° 17, Audition Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes.

[2] Madame Monique Gagnon-Tremblay, ministre des Communautés culturelles et de l’Immigration du Québec et Barbara McDougall, ministre de l’Emploi et de l’Immigration du Canada.

[3] Le Jumelé Été 2011, p.1.

[4] “Les 61 organismes PANA accompagnent annuellement prés de 40 000 personnes nouvellement arrives” « Le gouvernement se désengage face aux nouveaux arrivants » (Le Jumelé Été 2011, p.1).

[5] Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens, Version préliminaire, 39e législature, 2e session (début : 23 février 2011), Le jeudi 18 août 2011 – Vol. 42 N° 11, Audition Service d’aide aux Néo-Canadiens.

[6] Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, volet Immigration, Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens, Version préliminaire, 39e législature, 2e session,  Le lundi 18 avril 2011 – Vol. 42 N° 5.

[7] Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens Version préliminaire, 39e législature, 2e session (début : 23 février 2011), Le lundi 18 avril 2011 – Vol. 42 N° 5,  Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, volet Immigration.

[8] Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens, Version préliminaire 39e législature, 2e session (début: 23 février 2011), Le jeudi 15 septembre 2011 – Vol. 42 N° 17, Audition Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes.

[9] Interculturalisme 2011 – Faible stratégie d’intégration des immigrants au Québec, Stephan Reichhold, Le Devoir, 3 mai 2011.

[10] Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens, Version préliminaire 39e législature, 2e session (début: 23 février 2011), Le jeudi 15 septembre 2011 – Vol. 42 N° 17, Audition Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes.

[11] Programme d’accompagnement des nouveaux arrivants (PANA), année financière 2011-2012, p.2, MICC.

[12] Ibid.

[13] Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens, 39e législature, 2e session (début: 23 février 2011), Le jeudi 25 août 2011 – Vol. 41 N° 13, Audition Ville de Montréal.


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